1260 BULLETIN OFFICIEL N° 6674 – 1er ramadan 1439 (17-5-2018)
CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Décision du CSCA n° 07-18 du 19 joumada II 1439 (8 mars 2018) relative à l'émission « دين ودنيا » diffusée par le service radiophonique « CHADA FM » éditée par la Société « CHADA Radio ».
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, notamment ses articles 3 (alinéa 1), 4 (alinéa 9) et 22 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3 et 9 ;
Vu le cahier des charges de la Société « CHADA Radio », notamment, ses articles 6, 7.1, 8.1, 9 et 34.2 ;
Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l'instruction effectuée par la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle au sujet de l'édition du 19 janvier 2018 de l'émission « دين ودنيا » diffusée par le service radiophonique « Chada FM » éditée par la Société « CHADA Radio » ;
Et après en avoir délibéré :
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle a relevé dans le cadre du suivi de l'édition du 19 janvier 2018 de l'émission « دين ودنيا » diffusée par le service radiophonique « Chada FM » éditée par la Société « CHADA Radio », qu'elle contenait une question d'un auditeur, relative à la moralité de la période de viduité à respecter par la femme divorcée ou dont le mari est décédé, à laquelle a répondu l'invité permanent de l'émission, présenté à l'antenne en tant que jurisconsulte (شيخ) (واعظ), dans des termes tels que :
«(...) بالإضافة إلى هذه الحكمة، الحكمة ديال الحزن على الزوج، استبراء الرحم، هناك حكمة أخرى وقد يجهلها العلماء، العلماء الغربيون ماشي أحنا، بحقوا في هذه المسألة قالوا بأن المرأة عندما تفقد إلى زوجها أو يموت زوجها أو تطلق فيكون واحد الشوق واحد الحنين هناك الحنين هاذ الحزن يضفي، تزداد بصمة الشفرة ديال النزوج ديالها في الرحم ديالها، فتحن نعلم أن لكل رجل متزوج بامرأة عندو الشفرة ديالو (...) لذلك أكثر النساء عرضة للسرطان هو النساء اللواتي يتعاطن للمخدرات واللي يتعاطنوا للخيانة الزوجية، يعني الزوج اللي فبكون داخل الماء يعني الرحم ما تيعرفش هناك الماء ما تيعرفوش بجله يتكره ويتمرف فقط الماء ديال الزوج يعني شفرة ديال هناك الماء ديال الزوج ديالها تعرفه. ولكن بالنسبة للمياه ديال الرجال الآخرين لا تعرفها نهائيا. فالمياه اللي تتيسبب في الثفانة ديال الرحم الثفانة اللي تتيسبب في أن المرأة تصاب بسرطان الرحم وسرطان عنق الرحم(...)».
Attendu que l'article 3 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle dispose que : « La communication audiovisuelle est libre. (...) »
Cette liberté s'exerce dans le respect des constantes du Royaume, des libertés et des droits fondamentaux , tels que prévus par la Constitution, de l'ordre public, des bonnes mœurs et des exigences de la défense nationale (...) ;
Attendu que l'article 9 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle dispose que : « Sans préjudice des sanctions prévues par les textes en vigueur, les émissions et les reprises de programmes ou de parties de programmes ne doivent pas : (...)-Comporter des incitations à des comportements préjudiciables à la santé ou à la sécurité des personnes et des biens ou à la protection de l'environnement (...) ». ;
Attendu que l'article 6 du cahier des charges de « CHADA Radio » dispose que : « L'Opérateur conserve, en toutes circonstances, la maîtrise de son antenne. Il prend, au sein de son dispositif de contrôle interne, les dispositions et les mesures nécessaires pour garantir le respect des principes et des règles édictés par le dahir, la loi, le présent cahier de charges et sa charte déontologique prévue à l'article 29.1. (...) S'agissant des émissions réalisées en direct, il informe son directeur d'antenne, ses présentateurs ou journalistes, ainsi que ses responsables de réalisation et de diffusion des mesures à suivre pour conserver en permanence ou, le cas échéant, pour rétablir instantanément la maîtrise de l'antenne. » ;
Attendu que l'article 7.1 du cahier des charges précité dispose que : « (...) Les intervenants participant aux émissions sont présentés en toute neutralité et leurs interventions doivent être présentées comme étant des opinions personnelles (...) » ;
Attendu que l'article 8.1 du même cahier des charges dispose que : « La dignité de la personne humaine constitue l'une des composantes de l'ordre public. Il ne saurait y être dérogé par des conventions particulières, même si le consentement est exprimé par la personne intéressée. A cet effet, l'Opérateur veille, dans ses émissions, au respect de la personne humaine, de sa dignité, et à la préservation de sa vie privée. » ;
Attendu que l'article 9 du même cahier des charges dispose que : « L'Opérateur prépare ses émissions en toute liberté, dans le respect des dispositions légales et du présent cahier de charges. Il assume l'entière responsabilité à cet égard. Cette liberté est exercée dans le respect de la dignité humaine, de la liberté, du droit à l'image, de la propriété d'autrui, de la diversité et de la nature pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, ainsi que dans le respect des valeurs religieuses, de l'ordre public, des bonnes mœurs et des exigences de la défense nationale.(...) » ;
Attendu que le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle a décidé, lors de sa plénière du 1er février 2018, d'adresser une demande d'explication à la Société « CHADA Radio » eu égard aux observations relevées ;