Arrêté conjoint n° 952-18 du 6 avril 2018

portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de cahiers originaires de Tunisie.

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 952-18
Date: 6 avril 2018
Traduction française: BO n° 6674 du 17 mai 2018, page 17 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6674 du 17 mai 2018, page 1

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 952-18 du 19 rejeb 1439 (6 avril 2018) portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de cahiers originaires de Tunisie

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BO n° 6674 du 17 mai 2018, page 17

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 952-18 du 19 rejeb 1439 (6 avril 2018) portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de cahiers originaires de Tunisie.

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BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 12

arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 952-18 du 19 rejeb 1439 (6 avril 2018) portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de cahiers originaires de Tunisie ;

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 15-09
relative aux mesures de défense commerciale promulguée par le dahir n° 1-11-44 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011), notamment ses articles 26, 30, 32 et 33 ;
Dahir n° 1-11-44 du 2 juin 2011
notamment ses articles 26, 30, 32 et 33 ;
Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012
pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale, notamment son article 29 ;

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