864 BULLETIN OFFICIEL N° 6470 – 26 chaabane 1437 (2-6-2016)
d) le détail estimatif pour les marchés à prix unitaires ; le bordereau des prix et le détail estimatif peuvent constituer un seul document ;
e) le bordereau des prix des approvisionnements lorsqu'il est exigé ;
f) la décomposition du montant global pour les marchés à prix global et/ou le sous-détail des prix, lorsque ces documents sont mentionnés comme pièces contractuelles dans le cahier des prescriptions spéciales ;
g) l'offre technique lorsqu'elle est exigée ;
h) les plans, notes de calcul, dossier de sondage, dossier géotechnique, mémoire technique d'exécution, le plan assurance qualité et tout autre document mentionné comme pièces contractuelles dans le cahier des prescriptions spéciales, le cas échéant ;
i) le cahier des prescriptions communes auquel il est fait référence dans le cahier des prescriptions spéciales ;
j) le présent cahier des clauses administratives générales.
2 – En cas de discordance ou de contradiction entre les documents constitutifs du marché, autres que celles se rapportant à l'offre financière telle que décrite par l'article 27 du décret précité n° 2-12-349 et en tenant compte des stipulations de l'article 2 du présent cahier, ceux-ci prévalent dans l'ordre où ils sont énumérés ci-dessus.
Article 6
Pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché
Les pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché comprennent :
– Les ordres de service ;
– Les avenants éventuels ;
– La décision prévue à l'article 57 du présent cahier, le cas échéant.
Article 7
Droits de timbre
L'entrepreneur acquitte les droits de timbre dus au titre du marché conformément à la législation en vigueur.
Article 8
Délais d'exécution
A – Stipulations générales
1– Le délai d'exécution global contractuel est le délai prévu pour l'exécution de toutes les prestations objet du marché. Il correspond à la période comprise entre la date de commencement de l'exécution fixée par ordre de service et la date d'expiration du délai prévu contractuellement.
Le délai d'exécution partiel contractuel est le délai prévu pour l'exécution d'une partie ou d'une phase des ouvrages objet du marché. Il correspond à la période comprise entre la date de commencement de l'exécution, fixée par ordre de service, de ladite partie ou phase de l'ouvrage et la date d'expiration du délai prévu contractuellement prévu pour son exécution.
2– Le délai d'exécution est immuable.
3– Le cahier des prescriptions spéciales fixe, pour chaque marché, le délai d'exécution ou la date limite pour l'achèvement des travaux.
Le cahier des prescriptions spéciales peut fixer, éventuellement, dans le cadre du délai visé à l'alinéa précédent, des délais partiels d'exécution de certains ouvrages ou parties d'ouvrages.
4– Le délai d'exécution des travaux fixé par le cahier des prescriptions spéciales s'applique à l'achèvement de tous les travaux prévus incombant à l'entrepreneur, y compris, sauf stipulation différente du cahier des prescriptions spéciales, le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.
5– Le délai d'exécution court à partir de la date prévue par l'ordre de service prescrivant le commencement de l'exécution des travaux.
6– Si le cahier des prescriptions spéciales fixe une date limite pour l'achèvement des travaux, cette date n'a de valeur contractuelle que si ledit cahier des prescriptions spéciales fixe en même temps une date limite pour le commencement des travaux.
7– Tout délai imparti par le marché au maître d'ouvrage ou à l'entrepreneur commence à courir le lendemain du jour où s'est produit l'acte ou le fait générateur dudit délai à zéro (0) heure.
8– Le délai est exprimé en jours ou en mois.
Lorsque le délai est fixé en jours, il s'entend en jours de calendrier et il expire à la fin du dernier jour de la durée prévue.
Lorsque le délai est fixé en mois, il est compté de quantième du mois de début au quantième du dernier mois. S'il n'existe pas de quantième correspondant dans le mois où se termine ce délai, celui-ci expire à la fin du dernier jour du mois.
Le délai est prolongé jusqu'à la fin du premier jour ouvrable qui suit, lorsque le dernier jour d'un délai est un jour déclaré férié ou chômé.
B– Délais d'exécution supplémentaires
Des délais supplémentaires peuvent être pris en considération dans les cas suivants :
– Force majeure ;
– Ajournements partiels des travaux ;
– Augmentation dans la masse des travaux ;
– Travaux supplémentaires.
Les délais supplémentaires doivent se limiter strictement aux besoins nécessaires pour faire face aux cas précités.
C – Diminution du délai d'exécution
Le délai d'exécution peut être réduit en cas de passation d'un avenant pour diminution dans la masse des travaux dans les conditions prévues par le paragraphe 2 de l'article 58 du présent cahier.
Article 9
Communications
1– Les communications relatives à l'exécution du marché entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur se font par écrit.