N° 6470 – 26 chaabane 1437 (2-6-2016) BULLETIN OFFICIEL 863
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux CCAG-T
Chapitre premier
Dispositions générales
Article premier
Champ d'application
Le présent cahier des clauses administratives générales, dit CCAG-T, fixe les conditions d'exécution des marchés de travaux et arrête les droits et les obligations du maître d'ouvrage et de l'entrepreneur.
Il s'applique à tous les marchés de travaux qui se réfèrent expressément audit CCAG-T dans les cahiers de prescriptions spéciales qui leur sont afférents.
Article 2
Dérogations
Il ne peut être dérogé aux stipulations du présent cahier que dans les cas qui y sont prévus. Toute dérogation qui n'est pas prévue par le présent CCAG-T est réputée nulle.
Le cahier des prescriptions spéciales afférent au marché concerné doit indiquer les articles du présent cahier auxquels il est éventuellement dérogé.
Article 3
Définitions
Au sens du présent cahier, on entend par :
– Agent chargé du suivi de l'exécution du marché : toute personne désignée par le maître d'ouvrage pour assurer le suivi de l'exécution du marché ;
– Cahier du chantier : registre mis à la disposition du maître d'ouvrage par l'entrepreneur où sont consignés, au fur et à mesure, notamment :
• les opérations relatives à l'exécution du marché ;
• les incidents survenus au cours de l'exécution du marché ;
• les ajournements et leurs causes ;
• les contrôles effectués ;
• la traçabilité de rejet des déchets du chantier.
Ce registre peut être accompagné de photos, de croquis, des résultats des essais effectués, des copies des attachements, des procès-verbaux des réunions de chantier et de tout document relatif à l'exécution du marché.
Les informations consignées dans ce registre doivent être datées et signées par l'entrepreneur ou son représentant et, éventuellement, par l'agent chargé du suivi de l'exécution du marché et par le maître d'œuvre le cas échéant ;
– Entrepreneur : titulaire du marché au sens de la définition prévue par l'article 4 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ;
– Maître d'œuvre : personne physique ou morale désignée par le maître d'ouvrage pour assurer la conception et le suivi de l'exécution des travaux et, le cas échéant, leur contrôle ;
– Maître d'ouvrage : le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage délégué au sens de la définition prévue par l'article 4 du décret n° 2-12-349 précité ;
– Mémoire technique d'exécution : document établi par l'entrepreneur présentant une description détaillée des dispositions organisationnelles, des travaux objet du marché ainsi que des modes de leur exécution. Il définit, entre autres, dans le détail, l'organisation du chantier, les moyens humains et matériels qui seront affectés au chantier, le planning d'exécution des travaux, ainsi que la provenance, la préparation, le transport et les modes de mise en œuvre des matériaux ;
– Ouvrage : toute construction, installation, édifice, assemblage et, d'une façon générale, tout bien créé ou transformé par l'exécution des travaux objet du marché ;
– Plan d'assurance qualité : document établi par l'entrepreneur qui définit les dispositions qu'il propose de mettre en œuvre pour assurer le maître d'ouvrage de la conformité des prestations aux stipulations contractuelles ;
– Plan d'implantation de l'ouvrage : plan orienté qui précise la position des ouvrages en planimétrie et en altimétrie, par rapport à des repères fixes ; ce plan est inclus dans le marché ; à défaut il est notifié à l'entrepreneur avec l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des travaux ;
– Registre du marché : registre tenu par le maître d'ouvrage où sont répertoriés tous les documents émis ou reçus par le maître d'ouvrage concernant l'exécution du marché.
Article 4
Dévolution des attributions
Le maître d'ouvrage notifie, par ordre de service, à l'entrepreneur dans les quinze (15) jours qui suivent la date de notification de l'ordre de service prescrivant le commencement de l'exécution des travaux, le nom, la qualité et les missions :
– de l'agent chargé du suivi de l'exécution du marché ;
– du maître d'œuvre, le cas échéant ;
Il lui notifie également le cas échéant, par ordre de service, les noms des organismes chargés du contrôle technique, du contrôle de qualité et d'assistance technique des qu'ils soient connus.
Toute modification ultérieure relative à la désignation des intervenants précités est communiquée à l'entrepreneur par ordre de service du maître d'ouvrage.
Article 5
Documents constitutifs du marché
1) Les documents constitutifs du marché comprennent :
a) l'acte d'engagement, sous réserve du cas prévu par les dispositions du paragraphe b) de l'article 87 du décret n° 2-12-349 précité ;
b) le cahier des prescriptions spéciales, sous réserve du cas prévu par les dispositions du paragraphe b) de l'article 87 du décret précité n° 2-12-349 ;
c) le bordereau des prix pour les marchés à prix unitaires ;