Arrêté n° 958-16 du 22 mars 2016

fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques

Type

Arrêté

Numéro

958-16

Date

22 mars 2016

Traduction française

BO n° 6470 du 2 juin 2016, page 63 · PDF officiel

Mentions

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Prix des médicaments de cet arrêté

42 prix relevés dans ses annexes : prix public de vente et prix hôpital →

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-13-852 du 18 décembre 2013
  relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment son article 12,

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