N° 6470 – 26 chaabane 1437 (2-6-2016) BULLETIN OFFICIEL 889
Arrêté du ministre de la santé n° 958-16 du 12 joumada II 1437 (22 mars 2016) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques
LE MINISTRE DE LA SANTE,
Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment son article 12 ;
Vu les demandes de fixation des prix publics de vente de médicaments princeps émanant des établissements pharmaceutiques industriels concernés ;
Vu les demandes d'homologation des prix publics de vente de médicaments génériques et émanant des établissements pharmaceutiques industriels concernés ;
Après avis de la Commission interministérielle des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les prix des médicaments princeps objet des demandes visées ci-dessus sont fixés à l'annexe n° 1 jointe au présent arrêté.
ART. 2. – Sont homologués les prix des médicaments génériques, objet des demandes visées ci-dessus, figurant à l'annexe n°2 jointe au présent arrêté.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 joumada II 1437 (22 mars 2016).
EL HOUSSAINE LOUARDI.
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