BO n° 6340 du 5 mars 2015, page 2
loi n° 48-14 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali. 1006
Loi n° 48-14
portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali.
- Type
- Loi
- Numéro
- 48-14
- Traduction française
- BO n° 6340 du 5 mars 2015, page 32 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6340 du 5 mars 2015, page 32
loi n° 48-14 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali.
BO n° 6470 du 2 juin 2016, page 12
loi n° 48-14 portant approbation de l’Accord précité et promulguée par le dahir n°1-15-20 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) ;