Cent-troisième année – N° 6310
26 moharrem 1436 (20 novembre 2014)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'imprimerie officielle ---|---|---|--- | AU MAROC | A L'ETRANGER | | 6 mois | 1 an | Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide interna- tionale, les tarifs prévus ci- contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. Edition des débats de la Chambre des Représentants | — | 200 DH | Edition des débats de la Chambre des Conseillers | — | 200 DH | Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH | Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH | Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH |
L'Edition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Code de la route. – Textes d'application.
Décret n° 2-14-783 du 2 moharrem 1436 (27 octobre 2014) portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention de concession du 18 février 2007 relative à la réalisation, l'exploitation, le financement et la maintenance du nouveau système de gestion des permis de conduire et des cartes grises .............................................................. 4702
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique chargé du transport n° 2521-14 du 26 kaada 1435 (22 septembre 2014) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 4127-12 du 27 moharrem 1434 (12 décembre 2012) fixant la forme et le contenu du titre de propriété et du numéro d'ordre de certaines catégories de véhicules ainsi que les modalités de leur délivrance ...................................... 4702
Accord de prêt entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui au développement du secteur financier - phase III.
Décret n° 2-14-718 du 11 moharrem 1436 (5 novembre 2014) approuvant l'accord de prêt conclu le 20 hija 1435 (15 octobre 2014) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent millions d'euros (100.000.000 d'euros), pour le financement du programme d'appui au développement du secteur financier - phase III (PADESFI-III) .............................................................. 4708
Caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses.
Décret n° 2-13-820 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses ............................ 4708