Décret n° 2-14-718 du 5 novembre 2014

approuvant l’accord de prêt conclu le 20 hija 1435 (15 octobre 2014) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent millions d’euros (100.000.000 d’euros), pour le financement du programme d’appui au développement du secteur fin

Type

Décret

Numéro

2-14-718

Date

5 novembre 2014

Traduction française

BO n° 6310 du 20 novembre 2014, page 12 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 110-13
  pour l’année budgétaire 2014, promulguée par le dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013), notamment son article 2 paragraphe I ;
• Dahir n° 1-13-115 du 30 décembre 2013
  notamment son article 2 paragraphe I ;
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-13-820 du 10 novembre 2014
  relatif à la caution de bonne exécution des opérations d’importation des céréales et des légumineuses.
• Dahir n° 1-95-8 du 22 février 1995
  telle qu’elle a été complétée, notamment son article 8 ;
• Loi n° 12-94
  relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses, telle qu’elle…
• Loi n° 17-96
  promulguée par le dahir n° 1-96-101 du 16 rabii I 1417 (2 août 1996), notamment son article 24, 3° alinéa ;
• Dahir n° 1-96-101 du 2 août 1996
  notamment son article 24, 3° alinéa ;

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