BO n° 7506 du 7 mai 2026

Édition de traduction officielle (français) · 102 pages · 32 actes publiés

Numéro

7506

Date

7 mai 2026

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7506 du 7 mai 2026 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2026

Actes publiés dans ce numéro

• Dahir n° 1-26-09 du 14 avril 2026 · page 5
  M. Brahim LEKEHAL a été nommé directeur général du Groupement Sanitaire Territorial de la région de Rabat-Salé-Kénitra, à compter du 21 chaoual 1447 (9 avril 2026). *** Nomination du directeur…
• Dahir n° 1-26-10 du 14 avril 2026 · page 5
  M. Moulay Hicham AFIF a été nommé directeur général du Groupement Sanitaire Territorial de la région de Casablanca-Settat, à compter du 21 chaoual 1447 (9 avril 2026). *** Nomination du directeur…
• Dahir n° 1-26-11 du 14 avril 2026 · page 5
  M. Abdelkrim DAOUDI a été nommé directeur général du Groupement Sanitaire Territorial de la région de Fès-Meknès, à compter du 21 chaoual 1447 (9 avril 2026). *** Nomination du directeur général du…
• Dahir n° 1-26-12 du 14 avril 2026 · page 5
  M. Tarik EL HARTI a été nommé directeur général du Groupement Sanitaire Territorial de la région de Souss-Massa, à compter du 21 chaoual 1447 (9 avril 2026). *** Nomination du directeur général du…
• Dahir n° 1-26-13 du 14 avril 2026 · page 5
  M. Brahim EL AHMADI a été nommé directeur général du Groupement Sanitaire Territorial de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra, à compter du 21 chaoual 1447 (9 avril 2026).
• Dahir n° 1-26-02 du 22 janvier 2026 · page 6
  portant promulgation de la loi n° 70-24 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-84-177 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des…
• Loi n° 70-24 du 22 janvier 2026 · page 6
  modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-84-177 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
• Décret n° 2-24-761 du 22 octobre 2024 · page 21
  relatif au certificat d’origine de l’énergie électrique de sources renouvelables.
• Décret n° 2-25-394 du 27 novembre 2025 · page 22
  relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des graisses et huiles végétales comestibles commercialisées.
• Décret n° 2-62-217 du 8 mai 1962 · page 23
  portant réglementation de la fabrication des huiles alimentaires. A RT. 15. – Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et le ministre de…
• Décret n° 2-23-1096 du 9 avril 2026 · page 24
  relatif aux enquêtes techniques dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile.
• Décret n° 2-23-968 du 23 avril 2026 · page 29
  relatif à l’exercice de la pêche dans les eaux continentales LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu le dahir du 12 chaabane 1340 (11 avril 1922) sur la pêche et l’aquaculture dans les eaux continentales, tel…
• Décret n° 2-26-297 du 23 avril 2026 · page 36
  approuvant l’avenant n°2 à la convention de financement de la contribution publique du projet de partenariat public-privé pour le cofinancement, la conception, la construction et l’exploitation d’un…
• Arrêté n° 1428-99 du 1er juin 2000 · page 37
  pris pour l’application des articles 47 à 51 du décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l’aéronautique civile, relatifs aux servitudes aériennes ; – l’arrêté…
• Arrêté n° 1429-99 du 1er juin 2000 · page 37
  instituant et réglementant le balisage des lignes électriques dans l’intérêt de la navigation aérienne. ART. 6. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 22 joumada II 1446 (24…
• Arrêté n° 1687-24 du 24 décembre 2024 · page 71
  relatif à la signalisation des obstacles à la navigation aérienne *-*-*-* Formulaire de demande d’avis relatif à l’impact d’un obstacle sur la navigation aérienne Royaume du Maroc Ministère du…
• Arrêté n° 628-26 du 1er avril 2026 · page 74
  modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l’Office national de sécurité…
• Arrêté n° 744-26 du 7 avril 2026 · page 81
  du 19 chaoual 1447 (7 avril 2026 ) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1806-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018)…
• Arrêté n° 754-26 du 10 avril 2026 · page 84
  754-26 du 22 chaoual 1447 (10 avril 2026) autorisant l’inscription de nouvelles variétés de blé dur, de blé tendre, d’orge, de betterave à sucre, de pois-chiche, de pois potager, de féverole…
• Arrêté n° 756-26 du 10 avril 2026 · page 87
  complétant l’arrêté du
• Arrêté n° 463-26 du 26 février 2026 · page 88
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 464-26 du 26 février 2026 · page 88
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 3062-25 du 26 février 2026 · page 89
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 3064-25 du 26 février 2026 · page 89
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 3065-25 du 31 mars 2026 · page 90
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 548-26 du 12 mars 2026 · page 90
  modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2721-22 du 14 rabii I 1444 (11 octobre 2022) portant reconnaissance de…
• Arrêté n° 583-26 du 16 mars 2026 · page 91
  portant agrément de la société « PHYTOMARKET » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et…
• Arrêté n° 584-26 du 16 mars 2026 · page 91
  portant agrément de la société « MLK ROSE » pour commercialiser des plants certifiés de rosier à parfum.
• Arrêté n° 585-26 du 16 mars 2026 · page 92
  portant agrément de la société « HORTIVA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, d’arganier, des rosacées à pépins et des…
• Arrêté n° 586-26 du 16 mars 2026 · page 93
  portant agrément de la pépinière « ITALPHYTO» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
• Arrêté n° 587-26 du 16 mars 2026 · page 94
  portant agrément de la société « SUDESPACE VERT » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, d’arganier, des rosacées à pépins et des semences…
• Arrêté n° 588-26 du 16 mars 2026 · page 95
  portant agrément de la société « AGRO SLIMANI » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et…

Pages

• Page 1 Cent-quinzième année – N° 7506
• Page 2 TEXTES GENERAUX
• Page 3 TEXTES PARTICULIERS
• Page 4 Création et exploitation de fermes aquacoles.
• Page 5 DAHIRS Nomination du directeur général du Groupement Sanitaire Territorial de la région de Rabat-Salé-Kénitra
• Page 6 TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-26-02 du 2 chaabane 1447 (22 janvier 2026) portant promulgation de la loi n° 70-24 modifiant et…
• Page 7 « Article 5. – L’indemnisation ......................... suivants : « 1. Le capital de référence,…………. de l’âge de la « victime…
• Page 8 « Article 13 . – Lorsque le montant …………………………. « chacun d’eux. » « Article 14 . – Les montants ……… l’article 5 « ci-dessus…
• Page 9 « Article 21 . – En cas de non paiement par l’entreprise « d’assurances ………….. liquide due, en vertu d’une « transaction entre…
• Page 10 « Article 27 bis . – A titre transitoire et jusqu’à la
• Page 11 Le salaire ou les gains professionnels annuels
• Page 12 Le salaire ou les gains professionnels annuels
• Page 13 -AnnexeTableau annexé au dahir portant loi n° 1-84-177 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif à l’indemnisation des…
• Page 14 OCR 120000 | 531572 | 526507 | 521443 | 516375 | 511315 | 506255 | 501195 | 496135 | 491075 | 486000 | 482210 | 478420 150000 |…
• Page 15 Le salaire ou les gains professionnels annuels
• Page 16 OCR 108000 | 462115 | 458420 | 454725 | 451030 | 447335 | 443625 | 437710 | 431795 | 425880 | 419965 | 414050 | 408135 111000 |…
• Page 17 Le salaire ou les gains professionnels annuels
• Page 18 OCR 108000 | 402220 | 396305 | 390390 | 384475 | 377085 | 369695 | 362305 | 354915 | 347525 | 340135 | 332745 | 325355 111000 |…
• Page 19 Le salaire ou les gains professionnels annuels
• Page 20 108000
• Page 21 Décret n° 2-24-761 du 18 rabii II 1446 (22 octobre 2024) relatif au certificat d’origine de l’énergie électrique de sources…
• Page 22 personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
• Page 23 ART. 5. – Conformément aux dispositions de l’article 4 du décret susvisé n°2-10-473, les établissements et entreprises de…
• Page 24 Décret n° 2-23-1096 du 21 chaoual 1447 (9 avril 2026) relatif aux enquêtes techniques dans le domaine de la sécurité de…
• Page 25 civile aux autorités, chargées de mener l’enquête technique dans un pays étranger. Le Bureau ne peut divulguer ces données…
• Page 26 2) examiner l’aéronef impliqué dans l’accident ou incident ou son épave, les équipements, le fret, les bagages et les documents…
• Page 27 A RT. 22. – Lorsque les services météorologiques compétents prennent connaissance de la survenance d’un accident ou incident…
• Page 28 Le Bureau peut, en accord avec les parties concernées, porter ce délai à soixante (60) jours. Le Bureau publie le rapport final…
• Page 29 Décret n°2-23-968 du 5 kaada 1447 (23 avril 2026) relatif à l’exercice de la pêche dans les eaux continentales LE CHEF DU…
• Page 30 – de la nature, la consistance et la viabilité du projet présenté ainsi que de son intégration dans la filière de la pêche…
• Page 31 Dans le cas où, à l’issue du délai sus-indiqué, le service mentionné ci-dessus n’a pas reçu les exemplaires originaux signés de…
• Page 32 Le registre doit être accessible à tout moment aux agents verbalisateurs aux fins de contrôle. L’agent ayant contrôlé le…
• Page 33 Section 4. – Pêche continentale de régulation
• Page 34 Elle est accompagnée d’un dossier comportant les informations prévues audit article 2-15 ainsi que celles relatives à : 1…
• Page 35 Chapitre VI Dispositions relatives à la carte de garde bénévole ART. 48. – En application de l’article 34 du dahir précité du 12…
• Page 36 A RT. 56. – Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts est chargé de…
• Page 37 Arrêté du ministre du transport et de la logistique n° 1687-24 du 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024) relatif à la…
• Page 38 Annexe n° 1 à l’arrêté du ministre du transport et de la logistique n° 1687-24 du 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024) relatif…
• Page 39 2. Objets à doter d’un marquage et/ou d’un balisage lumineux : Le marquage et le balisage lumineux des obstacles sont destinés à…
• Page 40 OCR 2.1.4. Unobstacle fixe qui fait saillie au-dessus d’une surface de montée au décollage à moins de 3000 m du bord intérieur de…
• Page 41 OCR 2.1.9.
• Page 42 respecter le contour de l’objet à baliser. Tout feu masqué qui n’est plus utile à préciser les contours de l’objet concerné…
• Page 43 Type de feu
• Page 44 Exigences minimales
• Page 45 Figure 1: Marquages types
• Page 46 3.3.4.
• Page 47 Figure 2:Exemples de marquages et de balisages pour les constructions de grande hauteur.
• Page 48 maximale par rapport à la surface de limitation d’obstacle ainsi que le contour général et l’étendue de l’objet ; b. Qui sont…
• Page 49 3.3.20 3.3.21 3.3.22
• Page 50 3.3.29
• Page 51 en cas de panne du feu opérationnel. Les feux sont installés de manière à ce que la lumière produite par l’un d’eux ne soit pas…
• Page 52 3.5.6 Chaque balise doit être peinte d’une seule couleur. Les balises doivent être, alternativement, de couleur blanche et de…
• Page 53 3.6
• Page 54 Appendice I Emplacement des feux sur les obstacles
• Page 55 OCR 630 m
• Page 56 OCR 630 m 600 m 2 550 m 7 7 = -—_—" Feu d'obstacle à moyenne intensité de type C / NN / 50m L / _ > ;. VA ï 5 40m VA {0 / 7) æ RS…
• Page 57 OCR 630 m 600 m F=) 9 550m = © æ œ 50m > c = © 450m m = um mn S 40m = œ um 9 30m p3] = 5 30m © ® > 2W0m 2 Ke) = 20m m Pad = 2 50m um…
• Page 58 OCR 630 m 600 m 5 550 [0 Re . m + = Feu d'obstacle à moyenne intensité VA NV = Type C < 50 cdimé / s / S 500 m Type À > 50 cd/m _— —…
• Page 59 OCR 630 m
• Page 60 OCR 630m ‘ LA 600 m Feu d'obstacle à moyenne intensité ‘ —__— TypeB < 50 cd/m’ Pa RS TypeA > 50 cd/m° ‘ La 550 m fr 7 — ——=—=——ee…
• Page 61 OCR Hauteur des feux sur l'obstacle, en mètres au-dessus du niveau du sol
• Page 62 Annexe n° 2 à l’arrêté du ministre du transport et de la logistique n° 1687-24 du 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024) relatif…
• Page 63 Appendice II Eléments indicatifs pour la réalisation d’une étude aéronautique L’étude aéronautique doit contenir les éléments…
• Page 64 La préoccupation de sécurité perçue est d’abord analysée, pour déterminer si elle sera retenue ou rejetée. Si elle est rejetée…
• Page 65 3. L’évaluation du risque et la détermination des mesures d’atténuation : Le niveau de risque de chacune des conséquences…
• Page 66 Toutes les mesures d’atténuation du risque, appliquées ou en développement, sont évaluées en tenant compte de l’efficacité de…
• Page 67 dérogation ou exemption doit être régulièrement réexaminée en vue de son élimination s’il y a lieu. La validité et la solidité…
• Page 68 Appendice IV Probabilité et gravité du risque, matrice d’évaluation et acceptabilité du risque Le but de cet appendice est de…
• Page 69 Personnes blessées. Effets négatifs. Mineure
• Page 70 Région tolérable 5D, 5E, 4C, 4D, 4E, 3B, 3C, 3D, 2A, 2B, 2C, 1A Région acceptable 3E, 2D, 2E, 1B, 1C, 1D, 1E
• Page 71 Annexe n° 3 à l’arrêté du ministre du transport et de la logistique n° 1687-24 du 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024) relatif…
• Page 72 Nom du maître d’ouvrage (Adresse, Téléphone et Fax) Remarques et observations :
• Page 73 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°628-26 du 13 chaoual…
• Page 74 Annexe
• Page 75 ELAM
• Page 76 -
• Page 77 CLIC LAB
• Page 78 -
• Page 79 LC2A
• Page 80 Domaine d'activité
• Page 81 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°744-26 du 19 chaoual…
• Page 82 ..........................
• Page 83 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 754-26 du 22 chaoual…
• Page 84 Annexe
• Page 85 Liste des variétés inscrites au Catalogue Officiel (suite 2) )2 ‫الئحة األصناف المسجلة في السجل الرسمي (تتمة‬
• Page 86 Liste des variétés inscrites au Catalogue Officiel (suite 3) )3 ‫الئحة األصناف المسجلة في السجل الرسمي (تتمة‬
• Page 87 Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 756-26 du 22 chaoual 1447 (10 avril 2026) complétant l’arrêté du
• Page 88 TEXTES PARTICULIERS Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 463-26 du…
• Page 89 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3062-25 du 8 ramadan 1447 (26…
• Page 90 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3065-25 du 12 chaoual 1447…
• Page 91 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°583-26 du 26 ramadan…
• Page 92 ART. 2. –La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au «…
• Page 93 • en avril et septembre de chaque année : – pour les achats et les ventes des plants d’olivier ; – pour les achats, les ventes…
• Page 94 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°587-26 du 26 ramadan…
• Page 95 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°588-26 du 26 ramadan…
• Page 96 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire…
• Page 97 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la…
• Page 98 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire…
• Page 99 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la…
• Page 100 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire…
• Page 101 OCR AVIS ET COMMUNICATIONS
• Page 102 OCR 819 MOHAMMED IDRISSI MEAZAOUI | | INTER TRADING FOR FISHERIES AND INDUSTRY- AOUED ITFI