..........................
……
"
Matériel de reproduction et/ou de multiplication végétative عناصر التوالد أو التكاثر العاشي أوهما معا ……
« la suite sans modification »
…………… …………………….
الماندرينCitrus reticulata blanco
…………….. ………………….
الحمضيات
Nom scientifique (latin) االسم بالل تينية .................... ...........................
Eléments sur lesquels porte le droit de l’obtenteur العناصر التي يشملها حق المستنبط
40 ans سنة40 …………………….
……………………
................................
Durée de la protection مدة الحماية
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
AHMED EL BOUARI.
Rabat, le 19 chaoual 1447 (7 avril 2026).
BULLETIN OFFICIEL
ART. 2. – La durée de protection des obtentions végétales des genres et espèces des variétés protégeables des mandariniers pour lesquels les certificats d’obtention végétale délivrés avant la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » sont en cours de validité, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter de la date d’expiration indiquée sur lesdits certificats.
Clémentinier
Mandarinier
Oranger doux
AGRUMES
........................
Nom commun االسم الشائع
Genres et Espèces des variétés protégeables أجناس وأنواع األصناف القابلة للحماية
) بتحديد قائمة أجناس وأنواع األصناف القابلة للحماية2018 يونيو11( 1439 من رمضان26 الصادر في1806.18 "الجدول المرفق بالقرار رقم ."والعناصر التي يشملها حق المستنبط عن كل "جنس ونوع ومدة حماية كل نوع
« Tableau annexé à l’arrêté n°1806-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les « éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce.
900 Nº 7506 – 19 kaada 1447 (7-5-2026)