Nº 7506 – 19 kaada 1447 (7-5-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°744-26 du 19 chaoual 1447 (7 avril 2026 ) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1806-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l’obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1806-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l’obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce, tel qu’il a été modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. –Le tableau annexé à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1806-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) susvisé, tel qu’il a été modifié et complété, est modifié comme suit :
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