approuvant l’avenant n°2 à la convention de financement de la contribution publique du projet de partenariat public-privé pour le cofinancement, la conception, la construction et l’exploitation d’un système d’irrigation dans la zone de Dakhla.
Décret n°2-26-297 du 5 kaada 1447 (23 avril 2026) approuvant l’avenant n°2 à la convention de financement de la contribution publique du projet de partenariat public-privé pour le cofinancement, la conception, la construction et l’exploitation d’un système d’irrigation dans la zone de Dakhla
Décret n°2-26-297 du 5 kaada 1447 (23 avril 2026) approuvant l’avenant n°2 à la convention de financement de la contribution publique du projet de partenariat public-privé pour le cofinancement, la conception, la construction et l’exploitation d’un système d’irrigation dans la zone de Dakhla.
Décret n° 2 .06.388 du 5 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que les dispositions relatives à leurs contrôles.
Loi n° 86-12 s’apparente de ce fait au modèle latin de contrats de partenariat et la distinction entre les différentes formes de PPP provient donc essentiellement des…
Loi n° 46-18 modifiant et complétant la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat publicprivé.
Dahir n° 1-20-04 du 6 mars 2020 portant promulgation de la loi n° 46-18 modifiant et complétant la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat publicprivé.
Décret n° 2-21-834 du 21 octobre 2021 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
Décret n° 2-20-02 du 18 février 2020 approuvant le contrat de partenariat public-privé pour le cofinancement, la conception, la construction et l’exploitation du système d’irrigation dans la…
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.