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BULLETIN OFFICIEL
TEXTES GENERAUX
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Indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur. Dahir n° 1-26-02 du 2 chaabane 1447 (22 janvier 2026) portant promulgation de la loi n° 70-24 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-84-177 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur. ..............
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Autoproduction de l'énergie électrique. Décret n° 2-24-761 du 18 rabii II 1446 (22 octobre 2024) relatif au certificat d ’origine de l’énergie électrique de sources renouvelables. ................
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Décret n° 2-25-394 du 6 joumada II 1447 (27 novembre 2025) relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des graisses et huiles végétales comestibles commercialisées............................ 840
Aviation civile. - Enquêtes techniques dans le domaine de la sécurité. Décret n° 2-23-1096 du 21 chaoual 1447 (9 avril 2026) relatif aux enquêtes techniques dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile....................... 842
Exercice de la pêche dans les eaux continentales.
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Pa r te na r iat p u bl ic - p r ivé p ou r le cofinancement du système d’irrigation dans la zone de Dakhla. Décret n°2-26-297 du 5 kaada 1447 (23 avril 2026) approuvant l’avenant n°2 à la convention de financement de la contribution publique du projet de partenariat public-privé pour le cofinancement, la conception, la construction et l’exploitation d’un système d’irrigation dans la zone de Dakhla............................................
Pages
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°628-26 du 13 chaoual 1447 (1er avril 2026) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.. ..................................................
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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°744-26 du 19 chaoual 1447 (7 avril 2026) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1806-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l’obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce. ........................................ 899
Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.- Inscription de nouvelles variétés. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 754-26 du 22 chaoual 1447 (10 avril 2026) autorisant l’inscription de nouvelles variétés de blé dur, de blé tendre, d’orge, de betterave à sucre, de pois-chiche, de pois potager, de féverole, d’avoine, de colza, de pomme de terre de saison, de pomme de terre de transformation, de melon et de laitue, au Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.. ......................... 901
Commerce extérieur. - Liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation. 854
Navigation aérienne. - Signalisation des obstacles. Arrêté du ministre du transport et de la logistique n° 1687-24 du 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024) relatif à la signalisation des obstacles à la navigation aérienne. .............
Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.-Liste des laboratoires privés agréés.
Protection des obtentions végétales.
Sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Décret n°2-23-968 du 5 kaada 1447 (23 avril 2026) relatif à l’exercice de la pêche dans les eaux continentales.. .................................................
Nº 7506 – 19 kaada 1447 (7-5-2026)
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Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 756-26 du 22 chaoual 1447 (10 avril 2026) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 a v r i l 19 9 4) fi x a nt l a li ste d e s marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation....................................................
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