Arrêté n° 628-26 du 1er avril 2026

modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires Annexe

Type

Arrêté

Numéro

628-26

Date

1er avril 2026

Traduction française

BO n° 7506 du 7 mai 2026, page 74 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 3873-15 du 20 novembre 2015

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Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3873-15 du 20 novembre 2015
  

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