Dahir n° 1-26-02 du 22 janvier 2026

portant promulgation de la loi n° 70-24 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-84-177 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.

Type

Dahir

Numéro

1-26-02

Date

22 janvier 2026

Traduction française

BO n° 7506 du 7 mai 2026, page 6 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7478 du 29 janvier 2026, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 70-24 du 22 janvier 2026
  modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-84-177 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des…
• Dahir portant loi n° 1-84-177 du 2 octobre 1984
  relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur
• Loi n° 17-99
  portant code des assurances
• Dahir n° 1-02-238 du 3 octobre 2002
  portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances

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