Décret n° 2-25-394 du 27 novembre 2025

relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des graisses et huiles végétales comestibles commercialisées.

Type

Décret

Numéro

2-25-394

Date

27 novembre 2025

Traduction française

BO n° 7506 du 7 mai 2026, page 22 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7463 du 8 décembre 2025, page 3 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 28-07
  relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires ;
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Loi n° 13-83
  relative à la répression des fraudes sur les marchandises promulguée par le dahir n° 1-83-108 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) et à l'article 20 de la loi…
• Dahir n° 1-83-108 du 5 octobre 1984
  et à l'article 20 de la loi n° 2-79 relative aux unités de mesure promulguée par le dahir n° 1-86-193 du 28 rabii II 1407 (31 décembre 1986).
• Décret n° 2
  .06.388 du 5 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que les dispositions relatives à leurs contrôles.
• Décret n° 2-12-389 du 22 avril 2013
  

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