Décret n° 2-24-761 du 22 octobre 2024

relatif au certificat d’origine de l’énergie électrique de sources renouvelables.

Type: Décret
Numéro: 2-24-761
Date: 22 octobre 2024
Traduction française: BO n° 7506 du 7 mai 2026, page 21 · PDF officiel
Édition arabe: BO arabe n° 7522 du 2 juillet 2026, page 218 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Décret n° 2-24-761 du 18 rabii II 1446 (22 octobre 2024) relatif au certificat d ’origine de l’énergie électrique de sources renouvelables

Décret n° 2-24-761 du 18 rabii II 1446 (22 octobre 2024) relatif au certificat d’origine de l’énergie électrique de sources renouvelables.

Loi n° 13-09
précitée, est fixée par une convention conclue entre l'exploitant et le gestionnaire du réseau électrique national.
Dahir n° 1-10-16 du 1er février 2010
notamment son article 12 ;
Loi n° 82-21
relative à l’autoproduction promulguée par le dahir n° 1-23-21 du 21 rejeb 1441 (10 février 2023) ;
Dahir n° 1-23-21 du 10 février 2023

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.