Décret n° 2-23-1096 du 9 avril 2026

relatif aux enquêtes techniques dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile.

Type: Décret
Numéro: 2-23-1096
Date: 9 avril 2026
Traduction française: BO n° 7506 du 7 mai 2026, page 24 · PDF officiel
Édition arabe: BO arabe n° 7501 du 20 avril 2026, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel
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Décret n° 2-23-1096 du 21 chaoual 1447 (9 avril 2026) relatif aux enquêtes techniques dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile

Décret n° 2-23-1096 du 21 chaoual 1447 (9 avril 2026) relatif aux enquêtes techniques dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile.

Loi n° 40-13
portant code de l’aviation civile.
Dahir n° 1-16-61 du 24 mai 2016
portant promulgation de la loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile.
Dahir n° 1-57-172 du 8 juin 1957
et notamment son annexe l'annexe 2, relative aux règles de l'air,

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