Décret n° 2-23-968 du 23 avril 2026

relatif à l’exercice de la pêche dans les eaux continentales LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu le dahir du 12 chaabane 1340 (11 avril 1922) sur la pêche et l’aquaculture dans les eaux continentales, tel que modifié et complété, notamment ses articles 2, 2-5, 2-9, 2-10, 2-11, 2-12, 2-1

Type

Décret

Numéro

2-23-968

Date

23 avril 2026

Traduction française

BO n° 7506 du 7 mai 2026, page 29 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7506 du 7 mai 2026, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 52-20
  portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts
• Dahir n° 1-21-71 du 14 juillet 2021
  portant promulgation de la loi n° 52-20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts.

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