Arrêté n° 756-26 du 10 avril 2026

complétant l’arrêté du

Type: Arrêté
Numéro: 756-26
Date: 10 avril 2026
Traduction française: BO n° 7506 du 7 mai 2026, page 87 · PDF officiel
Édition arabe: BO arabe n° 7506 du 7 mai 2026, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel
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Textes modifiés ou complétés par cet acte

Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7506 du 7 mai 2026, page 2

Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 756-26 du 22 chaoual 1447 (10 avril 2026) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 a v r i l 19 9 4) fi x a nt l a li ste d e s marchandises faisant l’objet de mesures de…

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BO arabe n° 7506 du 7 mai 2026, page 2

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BO n° 7506 du 7 mai 2026, page 87

Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 756-26 du 22 chaoual 1447 (10 avril 2026) complétant l’arrêté du

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Textes cités avec cet acte

Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

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