Nº 7506 – 19 kaada 1447 (7-5-2026)
BULLETIN OFFICIEL
905
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 756-26 du 22 chaoual 1447 (10 avril 2026) complétant l’arrêté du
ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414
(19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation
et à l’exportation.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE,
Vu l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du
7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à
l’importation et à l’exportation, tel qu’il a été modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste II des marchandises soumises à la licence d’exportation, annexée à l’arrêté du
ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat susvisé n° 1308-94 du 7 kaada 1414
(19 avril 1994), est complétée par les lingots de laiton relevant de la position tarifaire EX7403210000.
A RT. 2. – Le présent arrêté s’applique pour une durée de 24 mois, à compter de sa date de publication au
Bulletin officiel.
Rabat, le 22 chaoual 1447 (10 avril 2026).
RYAD MEZZOUR.