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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°587-26 du 26 ramadan 1447 (16 mars 2026) portant agrément de la société « SUDESPACE VERT » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, d’arganier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d’agrumes.
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Nº 7506 – 19 kaada 1447 (7-5-2026)
du 4 moharrem 1444 (2 août 2022) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants d’arganier ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié et complété, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société «SUDESPACE VERT» dont le siège social sis N°17, immeuble El Mehdi, avenue Moulay Abdellah, Marrakech, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, d’arganier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d’agrumes.
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural n°2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d’agrumes ;
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité.
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural n°2100-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne ;
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos2098-03, 2100-03, 2110-05, 2157-11, 3548-13, 986-19, 1437-22 et 2140-22 doit être faite par la société «SUDESPACE VERT» à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, comme suit :
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d’olivier ;
• en avril et septembre de chaque année :
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2157-11 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins ;
– pour la production, les ventes et les stocks des plants de figuier ;
– pour les achats et les ventes des plants d’olivier ; – pour les achats, les ventes et les stocks des plants de vigne et des rosacées à pépins ;
• annuellement pour les stocks des plants de figuier de barbarie ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3548-13 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier ;
• au moins une fois par an au plus tard le 31 décembre, la situation de leurs stocks de semences et plants certifiés des rosacées à noyau ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°986-19 du 21 rejeb 1440 (28 mars 2019) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier de barbarie ;
• au moins une fois par an au plus tard le 31 décembre, la situation de leurs stocks de plants certifiés d’arganier.
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1437-22 du 25 chaoual 1443 (26 mai 2022) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et plants des rosacées à noyau ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2140-22
• en janvier et juillet de chaque année pour les achats, les ventes et les stocks des semences et plants d’agrumes ;
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application. ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 26 ramadan 1447 (16 mars 2026). AHMED EL BOUARI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7505 du 16 kaada 1447 (4 mai 2026).