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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7506 – 19 kaada 1447 (7-5-2026)
Toutes les mesures d’atténuation du risque, appliquées ou en développement, sont évaluées en tenant compte de l’efficacité de gestion des risques. Dans certains cas, une approche quantitative peut être possible, et des objectifs de sécurité chiffrés peuvent être employés. Dans d’autres cas, tels que des changements dans l’environnement opérationnel ou les procédures, une analyse qualitative peut être plus pertinente. Dans certains cas, le résultat de l’évaluation du risque démontre que les objectifs de sécurité sont respectés sans mesures d’atténuation spécifiques supplémentaires. 4. L’élaboration d’un plan de mise en œuvre des mesures d’atténuation et la conclusion de l’évaluation : La dernière phase du processus d’évaluation de la sécurité est l’élaboration d’un plan pour la mise en œuvre des mesures d’atténuation identifiées. Le plan de mise en œuvre inclut les délais, les responsabilités pour les mesures d’atténuation ainsi que les mesures de contrôle qui sont définies et mises en œuvre pour surveiller l’efficacité des mesures d’atténuation. d. Recommandations Pour s’assurer que la dérogation ou exemption ne conduit pas à une baisse de niveau de sécurité, la personne, aux frais de laquelle la signalisation a été effectuée, doit recommander des procédures d'exploitation, des restrictions ou d’autres mesures qui répondent à toutes les préoccupations de sécurité. En outre, l’efficacité (à travers des essais, enquêtes, simulations, etc..) de chaque recommandation énumérée doit être estimée de manière à identifier les meilleurs moyens pour remédier à la dérogation ou exemption proposée. La personne, aux frais de laquelle la signalisation a été effectuée, doit déterminer la méthode la plus appropriée pour communiquer aux parties prenantes les renseignements relatifs à la sécurité et veille à ce que toutes les conclusions pertinentes de l’évaluation de sécurité sont communiquées comme il convient. La personne, aux frais de laquelle la signalisation a été effectuée, doit s’assurer que les parties concernées sont informées de ces changements. La procédure de notification est incluse dans l’étude aéronautique. Cette procédure comprend notamment le flux de processus, les délais et les différentes mesures de notification telles que la publication d’une information aéronautique et avis aux navigateurs aériens (NOTAM). e. Conclusion La personne, aux frais de laquelle la signalisation a été effectuée, doit après avoir pris en compte toutes les considérations nécessaires énumérées ci-dessus, être capable de résumer et de conclure les résultats de l'étude aéronautique, et prendre une décision sur les mesures de sécurité qui doivent être adoptées. Ladite personne doit également spécifier une date pour mettre en place toutes les mesures de sécurité nécessaires et démontrer comment elle maintient le même niveau de sécurité avec les mesures de sécurité recommandées et mentionnées dans l’étude aéronautique. f. Surveillance continue Après l'achèvement de l'étude aéronautique, la personne, aux frais de laquelle la signalisation a été effectuée, doit surveiller l'état de la dérogation ou exemption et s'assurer que les mesures mises en œuvre ont été effectivement réalisées et surveillées par les responsables assignés ou désignés, et que le niveau de sécurité n'est pas compromis à tout moment. En outre, toute
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