Nº 7506 – 19 kaada 1447 (7-5-2026)
BULLETIN OFFICIEL
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3. L’évaluation du risque et la détermination des mesures d’atténuation : Le niveau de risque de chacune des conséquences possibles identifiées est estimé en procédant à une évaluation de risque. Cette évaluation détermine la gravité d’une conséquence (effet sur la sécurité des opérations envisagées) et la probabilité que la conséquence se produise. Elle doit être basée sur l’expérience ainsi que sur toutes données disponibles (exemple : Base de données sur les accidents ou incidents, comptes rendus d’événements). Comprendre les risques est la base pour l’élaboration de mesures d’atténuation, de procédures opérationnelles et de restrictions d’exploitation qui peuvent être nécessaires pour assurer la sécurité de la navigation aérienne. La méthode d’évaluation du risque dépend de la nature des dangers. Le risque est évalué en combinant les deux valeurs de gravité des conséquences et de probabilité d’occurrence. La probabilité et la gravité de la conséquence identifiée peuvent être qualitatives ou quantitatives. La personne, aux frais de laquelle la signalisation a été effectuée, peut recourir à toute autre méthode appropriée pour l'étude aéronautique, conformément à la méthodologie de gestion des risques mis en place dans son système de gestion de la sécurité. L’appendice IV cidessous fournit quelques exemples afin d'évaluer la probabilité et la gravité de survenue d'un fait. La matrice d'évaluation des risques doit être élaborée. Cette matrice fournit une relation entre la probabilité et la gravité d'une conséquence d'un danger survenant. Les indices de risque (les combinaisons des valeurs de probabilité de risque et les valeurs de gravité des risques) peuvent être utilisés pour déterminer la tolérabilité du risque et permettre la priorisation des mesures pertinentes afin de prendre une décision sur l’acceptation du risque. Ils doivent être placés dans le tableau de tolérance des risques, selon les cas : ▪ ▪ ▪
Acceptable : la conséquence est extrêmement improbable ou pas assez grave pour constituer une préoccupation ; Tolérable : les mesures d'atténuation doivent être prises pour réduire la probabilité ou la gravité de la conséquence ; Intolérable : le risque est inacceptable dans les circonstances existantes.
Lorsque chaque danger est identifié, analysé en termes de causes, et évalué pour la gravité et la probabilité d’occurrence, il doit être établi que tous les risques y associés sont gérés de façon appropriée. Une identification initiale des mesures d’atténuation existantes doit être réalisée avant la détermination de toutes mesures supplémentaires. Les mesures d'atténuation du risque sont développées pour éliminer les dangers potentiels ou de réduire la probabilité d’occurrence ou la gravité de la conséquence. Il existe trois grandes catégories d'atténuation des risques : ▪
Eviter l’exposition : Les activités ou opérations à risque de sécurité sont annulées parce que les risques de sécurité associés sont intolérables ou jugés inacceptables par rapport aux avantages ;
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Réduction : Les activités ou opérations à risque de sécurité sont sujettes à des limitations, ou une mesure est prise pour réduire l'importance des conséquences des risques de sécurité acceptés ;
▪
Ségrégation de l’exposition : Des mesures sont prises pour isoler l’activité ou l’opération des conséquences du danger ou pour instaurer une redondance afin de se protéger du danger.
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