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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7506 – 19 kaada 1447 (7-5-2026)
La préoccupation de sécurité perçue est d’abord analysée, pour déterminer si elle sera retenue ou rejetée. Si elle est rejetée, la justification du rejet sera fournie et documentée. Une évaluation initiale de la conformité aux dispositions appropriées de la réglementation applicable en la matière doit être menée et documentée. Les domaines de préoccupation correspondants doivent être identifiés préalablement à la réalisation des autres étapes de l’évaluation de la sécurité, avec toutes les parties prenantes concernées. Si une évaluation de la sécurité a été réalisée précédemment pour des cas similaires dans le même contexte, certains éléments de cette évaluation pourront être utilisés comme base pour l’évaluation à mener. Chaque évaluation étant spécifique à une préoccupation de sécurité particulière à un aérodrome donné, il convient néanmoins d’évaluer avec soin s’il y a lieu de réutiliser certains éléments d’une évaluation existante. 2. L’identification et l’analyse du danger ; Les dangers liés à l’infrastructure, aux systèmes ou aux procédures d’exploitation sont initialement identifiés en utilisant des méthodes telles que les séances de remue-méninges, les avis d’experts, le savoir de l’industrie, l’expérience et le jugement opérationnel. L’identification des dangers est réalisée en prenant en considération : ▪ ▪ ▪
Les facteurs liés aux accidents et autres événements critiques, suite à une analyse des données disponibles sur les accidents et incidents ; Les événements qui sont survenu dans des circonstances similaires ou à la suite de la résolution d’une préoccupation de sécurité semblable ; Les autres dangers susceptible de survenir pendant ou après la mise en application des modifications proposées.
À la suite de ces étapes, toutes les issues ou les conséquences possibles pour chacun des dangers identifiés sont mises en évidence. L’objectif de sécurité approprié pour chaque type de danger doit être défini et détaillé. Ceci pourra être fait par : ▪ ▪ ▪ ▪
Référence à des normes et/ou à des codes de pratiques reconnus ; Référence à la performance du système existant en matière de sécurité ; Référence à l’acceptation ailleurs d’un système semblable ; Application de niveaux de risque de sécurité explicites.
Les objectifs de sécurité sont spécifiés en termes quantitatifs (exemple : identification d’une probabilité chiffrée) ou qualitatifs (exemple : comparaison avec une situation existante). La sélection de l’objectif de sécurité est réalisée selon la politique en matière d’amélioration de la sécurité et elle est justifiée pour le danger spécifique dont il s’agit. Les dangers et leurs conséquences doivent être identifiés et enregistrés dans un registre de dangers. Les risques associés et les mesures de contrôle / d'atténuation sont également enregistrés dans ledit registre lorsque l'information est disponible. Ce registre doit être constamment mis à jour tout au long de l'étude aéronautique. L'appendice III ci-dessous contient un exemple d’un registre des dangers. La personne aux frais de laquelle la signalisation a été effectuée, peut l’utiliser pour formuler son propre registre des dangers et cela en fonction de l'étude aéronautique.
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