Nº 7506 – 19 kaada 1447 (7-5-2026)
BULLETIN OFFICIEL
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dérogation ou exemption doit être régulièrement réexaminée en vue de son élimination s’il y a lieu. La validité et la solidité de toute mesure d’atténuation mise en place doit être vérifiée. Pour une dérogation ou exemption, la personne, aux frais de laquelle la signalisation a été effectuée, doit également notifier aux services compétents du département de l’aviation civile, tout changement affectant le statut de la dérogation ou exemption accordée.
Appendice III Registre des dangers L’objectif de cette partie est de fournir à la personne concernée un exemple d’un registre des dangers pour une évaluation de la sécurité d'une étude aéronautique. La personne concernée peut utiliser ce registre comme un guide pour formuler son propre registre. Ce registre doit être constamment mis à jour tout au long de l’étude aéronautique. L’exemple d’un registre des dangers pour l’évaluation de la sécurité d’une étude aéronautique est fixé ci-dessous :
N°
Type d’opération ou activité
Description du danger
Conséquences identifiées
Index du risque
Acceptabilité du risque
Contrôle/atténuatio n du risque
Résiduel de l’index du risque
Résiduel de l’acceptab ilité du risque
Action, réduire davantage le(s) risque(s) et l'index de risque résultant et le résiduel l’acceptabilité du risque
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