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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3065-25 du 12 chaoual 1447 (31 mars 2026) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA
Nº 7506 – 19 kaada 1447 (7-5-2026)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 548-26 du 22 ramadan 1447 (12 mars 2026) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2721-22 du 14 rabii I 1444 (11 octobre 2022) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Cumin El Mangoub » et homologation du cahier des charges y afférent.
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ; Vu le décret n° 2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ; Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ; Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ; Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 28 novembre 2024, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit : « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2721-22 du 14 rabii I 1444 (11 octobre 2022) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Cumin El Mangoub » et homologation du cahier des charges y afférent ; Après avis de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 25 joumada II 1447 (16 décembre 2025), ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l’article 4 de l’arrêté susvisé n° 2721-22 du 14 rabii I 1444 (11 octobre 2022), sont modifiées comme suit : « Article 4. – Les principales caractéristiques du cumin « ......................................... suivantes : « 1. Les grains du cumin ...................................... : « .......................................................... poudre ; « 2. Les principales caractéristiques physicochimiques : « – la couleur ......................................................... ;
« ............................................................................................
« – ............................................................................. ;
« – Degree of master of architecture, délivré en date du « 24 février 2023 par Carleton University - Canada, assorti « du grade de baccalauréat ès sciences (B.Sc.), délivré « en date du 11 août 2020 par l’Université de Montréal « Canada et d’une attestation de validation du complément « de formation, délivrée par l’Ecole nationale « d’architecture de Rabat.»
« – ....................................................... inférieur à 8,5% ;
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 chaoual 1447 (31 mars 2026).
Rabat, le 22 ramadan 1447 (12 mars 2026).
AZZEDDINE EL MIDAOUI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7504 du 12 kaada 1447 (30 avril 2026).
« – la teneur en huiles essentielles : ≥ 2% pour les grains « et ≥ 1,3% pour la poudre ; « – la texture ......................................................... homogène ; (La suite sans modification.)
AHMED EL BOUARI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7503 du 9 kaada 1447 (27 avril 2026).