N° 7506 — 19 kaada 1447 (7-5-2026) BULLETIN OFFICIEL
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2.1.9.
2.1.10.
2.1.11.
Un objet fixe qui fait saillie au-dessus d’une surface de protection contre les obstacles doit être doté de marques. Si la piste est utilisée la nuit, ledit obstacle doit être doté de balisage lumineux.
Les autres objets situés à l’intérieur des surfaces de limitation d'obstacles doivent être dotés de marques et/ou de balisage lumineux, si une étude aéronautique indique qu’ils peuvent constituer un danger pour les aéronefs, y compris les objets adjacents à des itinéraires de vol à vue, comme des voies navigables et des routes.
Les fils ou câbles aériens qui traversent un cours d’eau, une voie navigable, une vallée ou une route doivent être dotés de balises. En outre, les pylônes correspondants doivent être dotés de marques et de balisage lumineux, si une étude aéronautique montre que lesdits fils ou câbles peuvent constituer un danger pour les aéronefs.
La liste des cours d'eau dont l'importance sera considérée comme nécessitant un balisage des lignes électriques, à leur traversée, est indiquée ci-après :
Oued Sebou ;
Oued Tensift ;
Oued Draa ;
Oued Bouregreg ;
Oued Moulouya ;
Oued As Sakia Al-Hamra :
Oued Oum-er-Rbia ;
Oued Souss.
PDNOHEREUNT
2.2. Objets situés à l’extérieur des limites latérales des surfaces de limitation
2.2.1.
2.2.2.
2.2.3.
3.1. 3.1.1
3.1.2.
d’obstacles : Les objets situés au-delà des limites des surfaces de limitation d’obstacles, ayant une hauteur de 150 m ou plus au-dessus du sol, doivent être dotés de marques et de balisage lumineux. Toutefois, les marques peuvent être omises, si l’obstacle est balisé, de jour, par des feux d’obstacle à haute intensité, à moins qu’une étude aéronautique ne démontre qu’ils ne constituent pas un danger pour les aéronefs. Les autres objets situés à l’extérieur des surfaces de limitation d’obstacles doivent être dotés de marques et/ou de balisage lumineux, si une étude aéronautique indique que lesdits objets peuvent constituer un danger pour les aéronefs, y compris les objets adjacents à des itinéraires de vol à vue, comme des voies navigables et des routes. Les fils ou câbles aériens qui traversent un cours d’eau, une voie navigable, une vallée ou une route doivent être dotés de balises. En outre, les pylônes correspondants doivent être dotés de marques et de balisage lumineux, si une étude aéronautique montre que lesdits fils, câbles peuvent constituer un danger pour les aéronefs.
Marquage et/ou balisage lumineux des objets :
Généralités : . La présence des objets qui doivent être dotés de balisage lumineux, conformément au $2 de la présente annexe, est signalée par des feux d’obstacle à basse, à moyenne, à haute intensité, ou par une combinaison de ces feux. Les feux d’obstacle à basse intensité des types À, B, C, D et E, les feux d’obstacle à moyenne intensité des types A, B et C et les feux d’obstacle à haute intensité des types À et B doivent être conformes aux spécifications du Tableau 2 ci-dessous. Le nombre et la disposition des feux d’obstacle à basse, à moyenne, ou à haute intensité, à prévoir à chacun des niveaux balisés, doivent être déterminés de manière à ce que l’objet concerné soit signalé dans tous les azimuts. Lorsqu’un feu est masqué, dans une certaine direction par une partie du même objet ou par un objet adjacent, des feux supplémentaires doivent être installés sur l’objet adjacent ou la partie de l’objet qui masque le feu de façon à