Arrêté n° 1428-99 du 1er juin 2000

pris pour l’application des articles 47 à 51 du décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l’aéronautique civile, relatifs aux servitudes aériennes ; – l’arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1429-99 du 28 safar 1421 (1e

Type

Arrêté

Numéro

1428-99

Date

1er juin 2000

Traduction française

BO n° 7506 du 7 mai 2026, page 37 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7506 du 7 mai 2026, page 25 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1687-24 du 24 décembre 2024
  relatif à la signalisation des obstacles à la navigation aérienne *-*-*-* Formulaire de demande d’avis relatif à l’impact d’un obstacle sur la navigation…
• Décret n° 2-23-919 du 10 novembre 2023
  relatif aux servitudes de balisage instituées aux abords des aérodromes et le long des routes aériennes.
• Dahir n° 1-57-172 du 8 juin 1957
  et notamment son annexe l'annexe 2, relative aux règles de l'air,
• Décret n° 2-61-161 du 21 novembre 1961
  portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, et notamment ses articles de 67 à 105 ;
• Arrêté n° 1429-99 du 1er juin 2000
  instituant et réglementant le balisage des lignes électriques dans l’intérêt de la navigation aérienne. ART. 6. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin…

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