Nº 7506 – 19 kaada 1447 (7-5-2026)
BULLETIN OFFICIEL
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Annexe n° 3 à l’arrêté du ministre du transport et de la logistique n° 1687-24 du 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024) relatif à la signalisation des obstacles à la navigation aérienne *-*-*-* Formulaire de demande d’avis relatif à l’impact d’un obstacle sur la navigation aérienne Royaume du Maroc Ministère du Transport et de la Logistique Direction Générale de L’Aviation Civile Direction de l’Aéronautique Civile
Formulaire de demande d’avis relatif à l’impact d’un obstacle sur la navigation aérienne
Type d’obstacle (Construction/Pylône haute tension/Pylône de télécommunication/ éolienne / Cheminée/mât de mesure /autre (si oui, lequel) ....................…) Matériau : acier / pierre / béton / autre (si oui, lequel) .................. Lieu d’implantation (Région+ province+ ville +adresse) Coordonnées : (En coordonnées WGS84 et coordonnées Lambert) – –
Si plusieurs obstacles ou plusieurs points délimitent un obstacle (plus de 6 points), mentionner les coordonnées dans une pièce jointe à ce formulaire. En cas de câbles et de pylônes à haute tension, veuillez envoyer les coordonnées dans un fichier Excel séparé.
Hauteur de l’obstacle par rapport au niveau du sol : Altitude du sol (NGM) : Altitude du sommet de l’obstacle ( NGM):
* S'il s'agit d'une éolienne, le diamètre du rotor : Nom de l’entreprise (Adresse, Téléphone et Fax)
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