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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7506 – 19 kaada 1447 (7-5-2026)
Annexe n° 1 à l’arrêté du ministre du transport et de la logistique n° 1687-24 du 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024) relatif à la signalisation des obstacles à la navigation aérienne *-*-*-* Caractéristiques et prescriptions techniques relatives à la mise en place et à la modification de système de signalisation d’obstacle 1. Définitions Au sens de la présente annexe, on entend par : Aire de mouvement : Partie d’un aérodrome à utiliser pour les décollages, les atterrissages et la circulation des aéronefs à la surface, et qui comprend l’aire de manœuvre et les aires de trafic. Balise : Objet disposé au-dessus du niveau du sol pour indiquer un obstacle ou une limite. Danger : toute condition, événement ou circonstance susceptible de provoquer un accident ; Etude aéronautique : une étude d’un problème aéronautique réalisée dans le but de définir des solutions possibles et d’en choisir une qui soit acceptable et qui ne compromette pas la sécurité ; Feu aéronautique à la surface : Feu, autre qu’un feu de bord, spécialement prévu comme aide de navigation aérienne ; Feu fixe : Feu dont l’intensité lumineuse reste constante lorsqu’il est observé d’un point fixe ; Obstacle : Tout ou partie d’un objet fixe (temporaire ou permanent) ou mobile : a. Qui est situé sur une aire destinée à la circulation des aéronefs à la surface ; ou b. Qui fait saillie au-dessus d’une surface définie destinée à protéger les aéronefs en vol ; ou c. Qui se trouve à l’extérieur d’une telle surface définie et qui est jugé être un danger pour la navigation aérienne. Risque : L’évaluation, exprimée en termes de prédiction de probabilité et de gravité des conséquences d’un danger, en prenant comme référence la pire situation prévisible ; Sécurité : la situation dans laquelle les risques de lésions corporelles ou de dommages matériels sont limités et maintenus à un niveau acceptable ou en deçà de ce niveau par un processus continu d’identification des dangers et de gestion des risques ; Système de gestion de la sécurité (SGS) : Une approche structurée de gestion de la sécurité, qui englobe les structures, les responsabilités, les politiques et les procédures organisationnelles nécessaires en vue d’assurer une exploitation sûre.
Pour une piste donnée, les spécifications en matière de surfaces de limitation d’obstacles sont définies en fonction des opérations auxquelles cette piste est destinée, qu’il s’agisse de décollage ou d’atterrissage, et du type d’approche.
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