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BULLETIN OFFICIEL Pages
Nº 7506 – 19 kaada 1447 (7-5-2026)
Création et exploitation de fermes aquacoles.
Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la
Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n°645-26 du 11 chaoual 1447 (30 mars 2026) portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2018/DOE/087 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Hispano-Marroqui De Marisco La Almeja De Oro.»..............................................
ministre de l’économie et des finances, chargé
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du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 647-26 du 11 chaoual 1447 (30 mars 2026) prononçant 914
Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 646-26 du 11 chaoual 1447 (30 mars 2026) portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2022/DOE/10 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Talhamar Tiniguir»....................................... 916
la vacance de la ferme aquacole dénommée « Noun Zwiter »..............................................
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AVIS ET COMMUNICATIONS Avis aux importateurs et exportateurs modifiant la liste des transitaires agréés en douane du 5/3/2026. .........................................................
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