Dahir n° 1-84-192 du 28 décembre 1984

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Type

Dahir

Numéro

1-84-192

Date

28 décembre 1984

Première mention

BO n° 6838-bis du 14 décembre 2019, page 33 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 4-84
  pour l’année budgétaire 1985
• Loi n° 104-12 du 30 juin 2014
  relative à la liberté des prix et de la concurrence.
• Dahir n° 1-14-116 du 30 juin 2014
  portant promulgation de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
• Loi n° 31-08 du 18 février 2011
  édictant des mesures de protection du consommateur
• Dahir n° 1-11-03 du 18 février 2011
  portant promulgation de la loi n° 31.08 édictant des mesures de protection du consommateur
• Loi n° 77-15 du 7 décembre 2015
  portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques.
• Dahir n° 1-15-148 du 7 décembre 2015
  portant promulgation de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de…
• Loi n° 009-71
  relative aux stocks de sécurité du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971)

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