Arrêté n° 4005-21 du 29 décembre 2021

portant agrément de la société «BAYER» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles et du maïs.

Type

Arrêté

Numéro

4005-21

Date

29 décembre 2021

Traduction française

BO n° 7062 du 3 février 2022, page 26 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3977-21 du 22 décembre 2021
  complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
• Arrêté n° 753-06 du 3 décembre 1997
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
• Décret n° 2-21-838 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 859-75 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;
• Arrêté n° 2197-13 du 18 février 2009
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des céréales à paille…
• Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993
  fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,

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