96 BULLETIN OFFICIEL Nº 7062 – 1er rejeb 1443 (3-2-2022)
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3977-21 du 17 joumada I 1443 (22 décembre 2021) complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie, tel qu’il a été complété ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) portant attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 14 octobre 2021 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006), est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie, « est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – Ukraine :
« ............................................................................................
« – Certificate of specialized training in medicine (clinical « ordinatura) specialization in nephrology, délivré par Sil « Zaporizhia medical Academy of post - graduate « education ministry of health of Ukraine - le 30 mai 2018, « assorti d’un stage de deux années : une année au sein « du Centre hospitalier Ibn Rochd de Casablanca - et une « année au sein du Centre hospitalier provincial de Béni- « Mellal, validé par la Faculté de médecine et de « pharmacie de Casablanca - le 16 septembre 2021.»
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 joumada I 1443 (22 décembre 2021).
aBDELLATIF MIRAOUI.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°4005-21 du 24 joumada I 1443 (29 décembre 2021) portant agrément de la société «BAYER» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles et du maïs.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2197-13 du 2 ramadan 1434 (11 juillet 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des céréales à paille (blé, orge, avoine, triticale, seigle et riz) ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société «BAYER» dont le siège social sis boulevard Sidi Mohamed Ben Abdellah, Casablanca Marina, Tour d’Ivoire 1, étage 3, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles et du maïs.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos859-75 et 2197-13 doit être faite par la société «BAYER» à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires comme suit :
– à la fin du mois de décembre de chaque année pour les achats, les ventes et les stocks de semences des céréales à pailles ;
– mensuellement pour les achats et les ventes de semences du maïs.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constaté aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.