Nº 7062 – 1er rejeb 1443 (3-2-2022) BULLETIN OFFICIEL 105
9 Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle // Rapport Annuel 2020 Année de crise pandémique et de grande mobilisation des radios et télévisions marocaines pour la lutte contre la Covid-19, 2020 a connu une baisse sensible du nombre des auto-saisines. Seules 2 auto-saisines ont été traitées par le CSCA, la première portant sur la dignité humaine, racisme et discrimination et la seconde sur la couverture des procédures judiciaires et la présomption d’innocence, deux problématiques auxquelles la HACA accorde une attention particulière, tel qu’il ressort de l’analyse du corpus des auto-saisines faites par la HACA depuis sa création.
NB : Les plaintes portant le même objet et parvenant à la HACA de la part d’une même catégorie de plaignants sont comptabilisées comme une seule plainte.
Les auto-saisines traitées par le CSCA entre 2005 et 2019 Répartition selon la problématique Les plaintes reçues par la HACA en 2020 Répartition selon la catégorie des plaignants Individus Associations Organisations syndicales Différentes autres personnes morales 59 9 2 11 2005-2009 36 auto-saisines 2010-2014 65 auto-saisines 2015-2019 125 auto-saisines Communication publicitaire Couverture des procédures judiciaires / Présomption d’innocence Dignité humaine, racisme et discrimination Honnêteté et équilibre de l’information et des programmes Pluralisme d’expression des courants de pensée et d’opinion Dignité de la femme et discrimination de genre Santé et sécurité des personnes Questions liées à la programmation Protection de l’enfant et du jeune public Appel à la générosité publique Bonnes mœurs Atteinte aux constantes du Royaume 21 8 4 3 8 23 29 25 9 6 3 5 15 1 9 16 1 4 14 1 64 1 1 6 1 1 1 Nombre de plaintes 81 Les individus restent de très loin la catégorie la plus dynamique et qui interagit le plus avec le régulateur au sujet des contenus édités par les services de radio et de télévision. En octroyant aux individus le droit de déposer plainte auprès de la HACA, la loi n° 11-15 entrée en vigueur en août 2016, a non seulement donné voix aux individus pour faire part de leurs griefs vis-à-vis des contenus diffusés par les opérateurs audiovisuels, mais, elle a aussi ouvert un cycle d’interaction direct entre le régulateur et les usagers des médias. Depuis cette date, le nombre des plaintes introduites par les individus est allé crescendo.