104 BULLETIN OFFICIEL Nº 7062 – 1er rejeb 1443 (3-2-2022)
8 Ce graphe répartit les décisions prises par le Conseil Supérieur en 2020 en croisant deux critères, l’origine de la saisine (plainte ou auto-saisine) et les problématiques soulevées par les contenus objet des plaintes. Déjà en tête des préoccupations des plaignants en 2019, la question de l’honnêteté et l’équilibre de l’information et des programmes continue à motiver le plus grand nombre des plaintes reçues par la HACA (16 plaintes contre seulement 9 en 2019).
Par ailleurs, il est significatif de noter que, depuis que la loi n° 11-15 a reconnu aux individus le droit de déposer plainte auprès de la HACA, un nombre croissant de plaintes parvient régulièrement à cette dernière sur la question de la couverture du territoire par les services de radio et de télévision. Cela laisse penser que de plus en plus de citoyens font prévaloir leur « droit à la couverture radiophonique et télévisuelle », publique et privée.
NB : Les plaintes portant le même objet sont comptabilisées comme une seule plainte.
Les décisions prises par le CSCA en 2020 Répartition selon la problématique et l’origine de la saisine 21 16 6 5 6 4 3 2 10 2 1 1 1 1 Plaintes 77 Auto-saisine 2 Plaintes hors champ de compétence Honnêteté et équilibre de l’information et des programmes Dignité humaine, racisme et discrimination Couverture du territoire par les services de radios et télévision Communication publicitaire Questions liées à la programmation Pluralisme d’expression des courants de pensée et d’opinion Protection de l’enfant et du jeune public Couverture des procédures judiciaires / Présomption d’innocence Diversité culturelle et linguistique Accessibilité des programmes (utilisation du langage des malentendants) Dignité de la femme et discrimination de genre