106 BULLETIN OFFICIEL Nº 7062 – 1er rejeb 1443 (3-2-2022)
10 Les décisions prises par le CSCA en 2020 Répartition selon la problématique et la catégorie des plaignants NB : Les plaintes portant sur le même objet parvenant à la HACA de la part d’une même catégorie de plaignant (personnes physiques, associations, syndicats …) sont comptabilisées comme une seule plainte :
• Concernant la problématique « Honnêteté et équilibre de l’information et des programmes », le CSCA a pris une même décision en réponse respectivement à 25, 2, 2 et 15 plaintes portant sur les mêmes faits toutes déposées par des individus.
• Concernant la problématique « Dignité humaine, racisme et discrimination », le CSCA a pris une même décision en réponse respectivement à 102 et 22 plaintes chaque groupe portant sur les mêmes faits. Pour le 1er groupe, les 102 plaintes ont été déposées respectivement par 100 individus et 2 organisations syndicales. Pour le 2ème groupe, les plaintes ont été déposées par des individus.
• Concernant les plaintes « Hors champs de compétence », le CSCA a pris une même décision en réponse respectivement à 11, 2 et 3 plaintes portant sur les mêmes faits. Pour le 1er groupe, les 11 plaintes ont été déposées respectivement par une association, une organisation syndicale et 9 individus. Pour les autres groupes, les plaintes ont été déposées par des individus.
• Concernant la problématique « Questions liées à la programmation », le CSCA a pris une même décision en réponse à 12 plaintes portant sur le même fait qui ont été déposées par 11 individus et une association.
• Concernant les problématiques « Protection de l’enfant et du jeune public » et « Dignité de la femme et discrimination de genre », le CSCA a reçu 4 plaintes portant toutes sur les deux problématiques et a pris une même décision en réponse aux plaintes déposées par 2 associations et 2 individus.
Le graphe ci-dessus illustre le nombre de plaintes reçues par la Haute Autorité en 2020 réparties selon les problématiques traitées et la catégorie des plaignants.
Elle permet de recenser les questions qui suscitent le plus d’intérêt de la part des différentes catégories de plaignants. Elle révèle également l’importance de la contribution du citoyen dans le processus de régulation des contenus audiovisuels.
L’analyse des données présentées par le graphe ci-dessus fait ressortir que :
• Contrairement aux années précédentes, les partis politiques n’ont déposé aucune plainte auprès de la Haute Autorité ;
• La méconnaissance du périmètre des attributions légales de la Haute Autorité est notable même chez les organisations, tels que certains syndicats et associations ;
• Comme en 2019, se sont les individus qui ont porté, à travers leurs plaintes, les revendications relatives à l’élargissement de la couverture territoriale des services de radio et de télévision, publics et privés ;
• Dans le contexte de la crise pandémique Covid-19 et des impératifs d’inclusivité de la campagne de communication publique organisée par les autorités sanitaires, des associations ont fait parvenir des plaintes spécifiques relatives à l’accessibilité des programmes d’information des télévisions du service public aux personnes malentendantes.
Individus 59 Associations 11 Organisations syndicales 9 Différentes autres personnes morales 2 Plaintes hors champ de compétence Honnêteté et équilibre de l’information et des programmes Dignité humaine, racisme et discrimination Couverture du territoire par les services de radios et télévision Communication publicitaire Questions liées à la programmation Protection de l’enfant et du jeune public Pluralisme d’expression des courants de pensée et d’opinion Accessibilité des programmes (utilisation du langage des malentendants) Diversité culturelle et linguistique Dignité de la femme et discrimination de genre Couverture des procédures judiciaires / Présomption d’innocence 16 13 6 4 6 3 2 7 1 1 2 4 1 2 1 2 2 2 1 1 1 1 3 1