Nº 7062 – 1er rejeb 1443 (3-2-2022) BULLETIN OFFICIEL 119
23 Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle // Rapport Annuel 2020 La coordination internationale des fréquences En 2020, la Haute Autorité a procédé à l’étude de la compatibilité électromagnétique des fréquences attribuées au service de radiodiffusion, soumises pour coordination internationale avec l’administration marocaine par les pays limitrophes. Les fréquences concernées par cette coordination internationale sont ventilées comme suit :
• 6 fréquences FM et une fréquence TNT soumises par l’administration espagnole ;
• 1 fréquence FM soumise par l’administration algérienne ;
Par ailleurs, la Haute Autorité a procédé à l’examen des commentaires transmis par les administrations des pays limitrophes au sujet des fréquences nationales soumises à la coordination internationale par le Maroc.
Les fréquences concernées par cette vérification se répartissent comme suit :
• 21 fréquences UHF pour la TNT proposées à la coordination internationale avec l’Espagne dans le cadre de l’accord de Genève de 2006 ainsi que 38 fréquences FM.
• 9 fréquences UHF pour la TNT proposées à la coordination internationale avec le Portugal dans le cadre de l’accord de Genève de 2006 ainsi que 16 fréquences FM;
• 40 fréquences FM soumises à la coordination bilatérale avec l’administration algérienne ;
• 2 fréquences FM soumises à la coordination bilatérale avec l’administration mauritanienne.
Fréquences soumises par le Maroc à la coordination avec les pays limitrophes Fréquences soumises par les pays limitrophes à la coordination avec le Maroc Radio FM TNT Radio FM TNT Espagne 38 21 06 01 Portugal 16 09 * * Mauritanie 02 * * * Algérie 40 * 01 * Total 96 30 07 01 Après étude par ses services techniques spécialisés, la Haute Autorité communique ses observations concernant ces fréquences à l’ANRT chargée de les notifier aux administrations concernées.