124 BULLETIN OFFICIEL Nº 7062 – 1er rejeb 1443 (3-2-2022)
28 La consultation organisée par le gouvernement Canadien sur le thème « Femmes, paix, sécurité », auprès des Etats et gouvernements membres de l’Organisation Internationale de la Francophonie.
A l’occasion du 20ème anniversaire de l’adoption de la Résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité, le Maroc a été sollicité, en tant que partenaire du Canada, pour partager son expérience et échanger autour des enjeux liés à la participation des femmes dans le domaine de la paix et de la sécurité.
C’est dans ce cadre et à la demande du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Étranger, que la Haute Autorité a contribué à cette consultation en proposant notamment des mesures concrètes pour promouvoir le rôle des médias à la fois dans la consolidation de l’action mondiale en faveur de l’égalité hommes femmes, mais aussi en tant que vecteurs de messages de paix.
L’Accord de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine A la demande du Secrétariat général du Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique, la Haute Autorité a donné son avis concernant le cadre de coopération réglementaire relatif aux services de communication découlant de l’Accord de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine.
L’avis formulé par la Haute Autorité dans ce cadre a porté sur l’étendue et les implications légales et institutionnelles de l’indépendance du régulateur de la communication audiovisuelle et sur les impératifs de transparence et de reddition des comptes auxquels il est assujetti.
L’Instance de régulation a aussi attiré l’attention sur les répercussions éventuelles des dispositions du projet de l’accord concernant l’obligation de « traitement non moins favorable » devant être réservé aux services de communication audiovisuelle relevant des autres Etats membres par rapport aux services nationaux.
Les travaux préparatoires de l’avis du Conseil Économique, Social et Environnemental sur la violence contre les femmes et les filles Dans le cadre de la préparation d’un avis du Conseil Économique, Social et Environnemental sur le thème de la violence contre les femmes et les filles, la Haute Autorité a été invitée à une séance d’audition afin d’apporter les éclairages pertinents sur l’action de veille assurée par le régulateur sur cette question.
La Haute Autorité a exposé, lors de cette audition, le cadre légal applicable dans le secteur audiovisuel en matière d’égalité hommes/femmes, de protection de la dignité de la femme et de lutte contre la violence à son égard dans les contenus édités par les radios et les télévisions.
Elle a également exposé le corpus des décisions du Conseil Supérieur en relation avec ces problématiques et les grandes lignes de son action en matière d’études conjointes et de partage d’expérience en la matière avec les instances de régulation homologues.