100 BULLETIN OFFICIEL Nº 7062 – 1er rejeb 1443 (3-2-2022)
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos2099-03 et 2157-11, doit être faite par la pépinière «AMKSOU» à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année, comme suit :
– pour les achats, les ventes et les stocks des plants des rosacées à pépins ;
– pour les achats, les ventes et les stocks des semences et plants des rosacées à noyau.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
aRt. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 joumada I 1443 (29 décembre 2021).
MOHAMMED SADIKI.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4011-21 du 24 joumada I 1443 (29 décembre 2021) portant agrément de la société «COMPTOIR AGRICOLE ET INDUSTRIELLE EL ABDY» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural n°2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs portegreffes) ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2157-11 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société «COMPTOIR AGRICOLE ET INDUSTRIELLE EL ABDY» dont le siège social sis Centre Zayda, Midelt, est agréée pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité.
ART. 4. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos2099-03 et 2157-11, doit être faite par la société «COMPTOIR AGRICOLE ET INDUSTRIELLE EL ABDY» à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année, comme suit :
– pour les achats, les ventes et les stocks des plants des rosacées à pépins ;
– pour les achats, les ventes et les stocks des semences et plants des rosacées à noyau.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 joumada I 1443 (29 décembre 2021).
MOHAMMED SADIKI.