112 BULLETIN OFFICIEL Nº 7062 – 1er rejeb 1443 (3-2-2022)
16 378 1.1.3. La planification, l’assignation, la coordination et le contrôle des fréquences La planification des fréquences La planification des bandes de fréquences constitue le principal mécanisme de sauvegarde des droits des pays membres de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) à un accès équitable au spectre des fréquences radioélectriques et à l’orbite des satellites géostationnaires. Elle est réalisée sur la base de principes et de critères spécifiés dans les recommandations de l’UIT ou arrêtés d’un commun accord entre les pays membres dans le cadre des conférences de cet organisme.
Pour les bandes attribuées à la radiodiffusion, la planification consiste à identifier les fréquences avec leurs caractéristiques techniques (puissance des émetteurs, directivités et hauteurs des systèmes d’antennes) exploitables pour la diffusion des services à partir d’emplacements (caractérisés par leurs coordonnées géographiques et leurs altitudes) situés à l’intérieur d’une aire géographique déterminée en vue d’assurer sa couverture en population ou en territoire.
C’est un exercice dynamique dont la progressivité vise un triple objectif : (i) optimiser les couvertures et utiliser efficacement le spectre, (ii) satisfaire au maximum les besoins de développement du secteur, (iii) permettre l’exploitation des fréquences sans risque de brouillage.
Il obéit à un protocole complexe alliant des facteurs techniques, géographiques et démographiques.
A l’issue de toute opération de planification, les fréquences identifiées sont soumises à un processus de coordination, qui consiste à conclure des accords avec les pays voisins sur les jeux de fréquences planifiées, ainsi que leurs caractéristiques techniques et géographiques, de manière à leur assurer la protection contre les brouillages. Elle est réalisée moyennant des calculs et des études de compatibilité électromagnétique inter stations, en se référant aux recommandations de l’UIT et aux accords bilatéraux conclus entre les pays.
Depuis sa création, la Haute Autorité a fait de la planification des fréquences une priorité stratégique.
Cette planification permet, en effet, de constituer un stock de fréquences suffisant pour la libéralisation et le développement du secteur de la communication audiovisuelle. Mais elle permet aussi de répondre à l’impératif de la pluralité des opérateurs et de la diversité des services audiovisuels édités. Ainsi, grâce à un partenariat étroit et rigoureux avec l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications ANRT, la Haute Autorité a pu décupler le stock de fréquences disponibles depuis 2004.
Planification des fréquences entre 2004 et 2020 Évolution du parc national des fréquences FM G1 : Première génération des licences octroyées par la Haute Autorité en 2006 G2 : Deuxième génération des licences octroyées par la Haute Autorité en 2009 Extension G1 et G2 : Les extensions de la couverture géographique initialement attribuée aux licences G1 et G2 2004 20102006 G1 G2 Extension G2 et G2 Extension Mediana FM Azawan U Radio 20122008 2014 2016 20192018 2020 669 2913 3071 3286 3317 3405 3678 3693 3019