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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7414 – 22 hija 1446 (19-6-2025)
TEXTES PARTICULIERS Décret n° 2-25-291 du 24 kaada 1446 (22 mai 2025) portant création du parc naturel de Beni Snassen dans la province de Berkane et la préfecture d’Oujda-Angad
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, promulguée par le dahir n°1-10-123 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010), notamment son article 14 ; Vu la loi n° 52-20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts, promulguée par le dahir n° 1-21-71 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021), notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées ; Vu le décret n° 2-24-990 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3262-23 du 15 joumada II 1445 (29 décembre 2023) ordonnant l’enquête publique pour la création du parc naturel de Beni Snassen, DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l’article 14 de la loi n° 22-07 susvisée, il est créé une aire protégée dénommée « parc naturel de Beni Snassen », sis dans les provinces de Berkane et d’OujdaAngad, d’une superficie de 16 474 ha, classée dans la catégorie de parc naturel. Les limites de l’aire protégée sont représentées par un trait rouge sur la carte topographique à l’échelle de 1/50000, annexée au présent décret. ART. 2. – Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 24 kaada 1446 (22 mai 2025). AZIZ AKHANNOUCH. Pour contreseing : Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AHMED EL BOUARI. * *
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