BO n° 7414 du 19 juin 2025

Édition de traduction officielle (français) · 115 pages · 47 actes publiés

Numéro

7414

Date

19 juin 2025

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7414 du 19 juin 2025 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2025

Actes publiés dans ce numéro

• Dahir n° 1-23-36 du 16 mars 2023 · page 5
  portant promulgation de la loi organique n° 13-22 modifiant et complétant la loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
• Décision n° 211-23 du 8 mars 2023 · page 5
  ayant déclaré que « la loi organique n° 13-22 modifiant et complétant la loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, promulguée par le dahir n° 1-16-40 du 14 joumada…
• Loi organique n° 13-22 · page 5
  modifiant et complétant la loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
• Dahir n° 1-23-37 du 16 mars 2023 · page 8
  portant promulgation de la loi organique n° 14-22 modifiant et complétant la loi organique n° 106-13 portant statut des magistrats.
• Décision n° 210-23 du 7 mars 2023 · page 8
  ayant déclaré que la loi organique n° 14-22 modifiant et complétant la loi organique n° 106-13 portant statut des magistrats, promulguée par le dahir n° 1-16-41 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016)…
• Loi organique n° 14-22 · page 8
  modifiant et complétant la loi organique n° 106-13 portant statut des magistrats.
• Décret n° 2-25-270 du 12 juin 2025 · page 11
  relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des vinaigres commercialisés.
• Décret n° 2-10-385 du 27 mai 2011 · page 12
  portant réglementation de la fabrication et du commerce des vinaigres est abrogé. Les vinaigres dont la date de fabrication est antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent décret peuvent…
• Arrêté conjoint n° 990-25 du 16 avril 2025 · page 14
  modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie, des finances et…
• Arrêté n° 1150-25 du 7 mai 2025 · page 15
  complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le…
• Arrêté n° 2648-24 du 8 novembre 2024 · page 19
  relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie du thon rouge (Thunnus thynnus) dans les eaux maritimes marocaines.
• Décret n° 2-25-291 du 22 mai 2025 · page 21
  portant création du parc naturel de Beni Snassen nnexeaudécretnΣ2Ͳ25Ͳ291du 24kaada1446; 22mai2025Ϳportant dans la province de Berkane et la préfecture d’Oujda-Angad
• Décret n° 2-25-292 du 22 mai 2025 · page 23
  portant création du parc naturel de Bouhachem Chefchaouen. dans les provinces de Tétouan, Larache et Chefchaouen
• Décret n° 2-25-293 du 22 mai 2025 · page 25
  portant création du parc naturel de Tamga portantcréationduparcnaturelde dans la province d’Azilal dans la Tamga province d’Azilal
• Décret n° 2-25-294 du 22 mai 2025 · page 27
  portant création du parc naturel Jbel Krouz &iguigde Figuig dans la province
• Décret n° 2-25-295 du 22 mai 2025 · page 29
  portant création du parc naturel de Chekhar dans la province de Jerada nnexeaudécretnΣ2Ͳ25Ͳ295du24kaada1446;22mai2025Ϳportant
• Décret n° 2-25-296 du 22 mai 2025 · page 31
  portant création du parc naturel nnexeaudécretnΣ2Ͳ25Ͳ296du24kaada1446;22mai2025Ϳ de Plateau Central dans la province de Khemisset
• Décret n° 2-25-297 du 22 mai 2025 · page 33
  portant création de la réserve biologique nnexeaudécretnΣ2Ͳ25Ͳ297du24kaada1446;22mai2025Ϳ de Sidi Boughaba dans la province de Kénitra
• Décret n° 2-25-298 du 22 mai 2025 · page 35
  portant création de la réserve naturelle de l’Archipel d’Essaouira dans la province d’Essaouira 
• Décret n° 7414 · page 35
  22 hija 1446 (19-6-2025) BULLETIN OFFICIEL dans la province d’Essaouira Annexe au décret n° 2-25-298 du 24 kaada 1446 (22 mai 2025) portant création de la réserve naturelle de l’Archipel…
• Arrêté n° 1191-25 du 12 mai 2025 · page 36
  complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques…
• Arrêté n° 1192-25 du 12 mai 2025 · page 36
  complétant l’arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
• Arrêté n° 1193-25 du 12 mai 2025 · page 36
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1194-25 du 12 mai 2025 · page 37
  complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques…
• Arrêté n° 1195-25 du 12 mai 2025 · page 38
  complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques…
• Arrêté n° 1196-25 du 12 mai 2025 · page 38
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1197-25 du 12 mai 2025 · page 39
  complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
• Arrêté n° 1198-25 du 12 mai 2025 · page 39
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1199-25 du 12 mai 2025 · page 40
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1200-25 du 12 mai 2025 · page 40
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1201-25 du 12 mai 2025 · page 40
  complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques…
• Arrêté n° 1202-25 du 12 mai 2025 · page 41
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1203-25 du 12 mai 2025 · page 41
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1204-25 du 12 mai 2025 · page 42
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1205-25 du 12 mai 2025 · page 42
  complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques…
• Arrêté n° 1206-25 du 12 mai 2025 · page 43
  complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
• Arrêté n° 1207-25 du 12 mai 2025 · page 43
  complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
• Décision n° 01-25 du 23 janvier 2025 · page 46
  portant renouvellement de la licence d’exploitation du service radiophonique Radio Med édité par la Société Audiovisuelle Internationale S.A.
• Décision n° 02-25 du 23 janvier 2025 · page 47
  portant établissement du nouveau Cahier des charges du service radiophonique Radio Med édité par la Société Audiovisuelle Internationale S.A
• Décision n° 03-25 du 23 janvier 2025 · page 63
  portant renouvellement de la licence d’exploitation du service radiophonique Cap Radio édité par la Société Cap Radio S.A.
• Décision n° 04-25 du 23 janvier 2025 · page 64
  portant établissement du nouveau cahier des charges du service radiophonique Cap Radio édité par la Société Cap Radio S.A.
• Décision n° 2707 du 31 octobre 2007 · page 65
  relative aux services non relayés de communication audiovisuelle ; Communication publicitaire : La publicité, le placement de produits et le parrainage au sens de la loi n° 77-03 relative à la…
• Décision n° 05-25 du 23 janvier 2025 · page 81
  portant renouvellement de la licence d’exploitation du service radiophonique Médina FM édité par la Société Privée de Communication et de Loisirs S.A.
• Décision n° 06-25 du 23 janvier 2025 · page 82
  portant établissement du nouveau Cahier des Charges du service radiophonique Médina FM édité par la Société Privée de Communication et de Loisirs S.A.
• Décision n° 07-25 du 23 janvier 2025 · page 98
  portant renouvellement de la licence d’exploitation du service radiophonique Radio Mars édité par la Société Radio 20 S.A.
• Décision n° 08-25 du 23 janvier 2025 · page 99
  portant établissement du nouveau Cahier des Charges du service radiophonique Radio Mars édité par la Société Radio 20 S.A.
• Décision n° 15-25 du 25 mars 2025 · page 114
  portant autorisation relative à la diffusion d’émissions radiophoniques d’une durée limitée par Tanger Med Port Authority SA. à l’occasion de la campagne de transit Marhaba 2025. L E CONSEIL…

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• Page 1 Cent-quatorzième année – N° 7414
• Page 2 Pêche maritime. – Plan d'aménagement et de gestion de la pêcherie du thon rouge dans les eaux maritimes marocaines.
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• Page 4 CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA
• Page 5 TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-23-36 du 23 chaabane 1444 (16 mars 2023) portant promulgation de la loi organique n° 13-22 modifiant…
• Page 6 « Les structures administratives et financières du « Conseil, leur nombre, leurs attributions, leur organisation « ainsi que les…
• Page 7 « Dans le cas ......................................... aux mêmes critères. « Le Conseil peut, ...................... un…
• Page 8 « Le Conseil peut établir les rapports précités sur « proposition de la majorité de ses membres. « Le président-délégué soumet…
• Page 9 « Article 10. – Sont dispensés ……………………………. « suivantes :
• Page 10 « Le président-délégué peut, en vue de combler un manque
• Page 11 Décret n° 2-25-270 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des vinaigres commercialisés.
• Page 12 ART. 8. – N’est pas considérée comme une opération licite, au sens de l’article 16 de la loi susvisée n°13-83 l’utilisation des…
• Page 13 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de…
• Page 14 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du…
• Page 15 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1150-25 du 9 kaada…
• Page 16 Arrêté de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et…
• Page 17 – Navire de transformation : le navire à bord duquel le thon rouge (Thunnus thynnus) fait l’objet d’une ou de plusieurs…
• Page 18 Pour les madragues : Les filets fixes formant le corps et les chambres de la madrague dont les mailles doivent mesurer deux cent…
• Page 19 Annexe à l’arrêté de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et…
• Page 20 TEXTES PARTICULIERS Décret n° 2-25-291 du 24 kaada 1446 (22 mai 2025) portant création du parc naturel de Beni Snassen dans la…
• Page 21 Annexe au décret n° 2-25-291 du 24 kaada 1446 (22 mai 2025) portant création du parc naturel de Beni Snassen…
• Page 22 Décret n° 2-25-292 du 24 kaada 1446 (22 mai 2025) portant création du parc naturel de Bouhachem dans les provinces de Tétouan…
• Page 23  Nº 7414 – nnexeaudécretnΣ2Ͳ25Ͳ292du22mai2025portantcréationduparc 22 hija 1446 (19-6-2025) BULLETIN OFFICIEL
• Page 24 Décret n° 2-25-293 du 24 kaada 1446 (22 mai 2025) portant création du parc naturel de Tamga dans la province d’Azilal
• Page 25  Nº 7414 – 22 hija 1446 (19-6-2025)
• Page 26 Décret n° 2-25-294 du 24 kaada 1446 (22 mai 2025) portant création du parc naturel de Jbel Krouz dans la province de Figuig
• Page 27 portantcréationduparcnaturelde:bel<rouzdanslaprovincede
• Page 28 Décret n° 2-25-295 du 24 kaada 1446 (22 mai 2025) portant création du parc naturel de Chekhar dans la province de Jerada
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• Page 30 Décret n° 2-25-296 du 24 kaada 1446 (22 mai 2025) portant création du parc naturel de Plateau Central dans la province de…
• Page 31 Annexe au décret n° 2-25-296 du 24 kaada 1446 (22 mai 2025) portant création du parc naturel…
• Page 32 Décret n° 2-25-297 du 24 kaada 1446 (22 mai 2025) portant création de la réserve biologique de Sidi Boughaba dans la province de…
• Page 33  hija 1446 (19-6-2025) Nº 7414 – 22
• Page 34 Décret n° 2-25-298 du 24 kaada 1446 (22 mai 2025) portant création de la réserve naturelle de l’Archipel d’Essaouira dans la…
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• Page 36 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1191-25 du 14 kaada 1446 (12…
• Page 37 Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 6 mars 2025 ; Après avis du conseil national…
• Page 38 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1195-25 du 14 kaada 1446 (12…
• Page 39 ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 14 kaada 1446 (12 mai 2025). AZZEDDINE El MIDAOUI.
• Page 40 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1199-25 du 14 kaada 1446 (12…
• Page 41 Vu le décret n° 2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur…
• Page 42 ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme…
• Page 43 « – Diplôme d’études spécialisées de biologie médicale, « option précoce hématologie et immunologie, délivré « par l’Université…
• Page 44 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire…
• Page 45 Considérant la conclusion du procès-verbal établi le 17 février 2024 par le délégué des pêches maritimes de Dakhla et constatant…
• Page 46 CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE Décision du CSCA n°01-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant…
• Page 47 Décision du CSCA n°02-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant établissement du nouveau Cahier des charges du service…
• Page 48 Cahier des Charges Service radiophonique Radio Med Edité par Société Audiovisuelle Internationale S.A Abréviations : Pour…
• Page 49 vie associative, à couverture nationale, diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (FM). Le service peut…
• Page 50 L’Opérateur s’interdit la prise en location-gérance par lui-même ou par une personne physique ou morale en faisant partie, d’un…
• Page 51 L’Opérateur doit vérifier le bien-fondé de l’information, en utilisant des sources diversifiées et fiables, et, dans la mesure…
• Page 52 Il veille, également, à ce que les journalistes n’utilisent pas leur position, pendant leur intervention dans les programmes…
• Page 53 10.4- Participation des personnes en situation de handicap L’Opérateur veille à faire participer les personnes en situation de…
• Page 54 L’Opérateur s’engage à contribuer à la promotion des valeurs de citoyenneté, de tolérance, de respect de la différence et du…
• Page 55 Article 15 : Présomption d’innocence et couverture des procédures judiciaires L’Opérateur s’engage à respecter dans ses…
• Page 56 Chapitre 3 : Obligations particulières et caractéristiques de la programmation Section 1 : Production et Programmation Article…
• Page 57 L’intensité sonore de la séquence publicitaire doit avoir une valeur conforme aux normes internationales (voir annexe 2), et ne…
• Page 58 Toute référence à une norme ou signe distinctif identifiant la qualité doit porter l’homologation des autorités publiques ou des…
• Page 59 Des systèmes de protection des informations ; Des mises à la terre de toutes les installations et des équipements ; Une…
• Page 60 faites pour être mises en service conformément au calendrier de déploiement tel qu’arrêté dans l’annexe 1 du présent cahier des…
• Page 61 Article 30 : Contrôle et suivi L’Opérateur est tenu de mettre à la disposition de la Haute Autorité les informations et les…
• Page 62 • La suspension de la diffusion du Service ou d’une partie du programme du service pendant un mois au plus ; • La réduction…
• Page 63 Décision du CSCA n°03-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant renouvellement de la licence d’exploitation du service…
• Page 64 Décision du CSCA n°04-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant établissement du nouveau cahier des charges du service…
• Page 65 Cahier des Charges Service radiophonique Cap Radio
• Page 66 Chapitre 1 : Informations générales relatives à la licence, au service et à l’opérateur Article 1 : Objet de la licence La…
• Page 67 Le capital social de l’Opérateur ne doit contenir aucun actionnaire en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire…
• Page 68 Section 2 : Obligations relatives à la déontologie des programmes Article 9 : Honnêteté de l’information et des programmes 9.1…
• Page 69 9.2- L’Opérateur s’engage à éviter toute confusion entre l’information et le divertissement. Quand le programme contient les…
• Page 70 Il s’engage également à interdire et lutter contre toutes les formes de discrimination fondées sur le genre, la couleur, la…
• Page 71 12.1- De la diffusion de contenus véhiculant de la violence L’Opérateur veille à ce que les programmes destinés aux enfants et…
• Page 72 aux familles concernées lors de la diffusion de contenus audio ou de témoignages liés à des conflits conjugaux ou familiaux…
• Page 73 
• Page 74 Les programmes parlés sont émis, pour une part majoritaire, en langue arabe et amazigh. Ils peuvent également être émis en…
• Page 75 Lorsque le parrainage est destiné à financer une émission de jeu ou une séquence de ce type au sein d’une émission, des produits…
• Page 76 Il s’engage, notamment, à mettre en œuvre des plateformes de production et de transmission pour assurer la continuité et la…
• Page 77 Les conditions et modalités de la co-utilisation des infrastructures et sites d’émission doivent être fixées par des conventions…
• Page 78 nécessaire par les exigences nationales et internationales en matière d’optimisation de l’usage des ressources radioélectriques…
• Page 79 Le Conseil Supérieur peut décider, lorsque le manquement génère indûment un profit à l’Opérateur, une pénalité pécuniaire…
• Page 80 utilisées par l’Opérateur en cas de non-paiement par ce dernier des redevances dues dans les conditions qu’il a fixées. Article…
• Page 81 Décision du CSCA n°05-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant renouvellement de la licence d’exploitation du service…
• Page 82 Décision du CSCA n° 06-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant établissement du nouveau Cahier des Charges du service…
• Page 83 Cahier des Charges Service radiophonique MÉDINA FM
• Page 84 Article 2 : Durée de la licence et modification de ses dispositions La licence est reconduite pour une durée de cinq (05) ans à…
• Page 85 L’Opérateur s’engage, de façon permanente, à donner la priorité, aux ressources humaines, y compris les gestionnaires, de…
• Page 86 Au cas où il n’a pas pu rapporter tous les courants et positions dans le même programme, en raison d’une difficulté matérielle…
• Page 87 L’Opérateur veille, également, à ce que ses consultants et analystes cocontractants respectent la neutralité et l’objectivité…
• Page 88 10.4- Participation des personnes en situation de handicap L’Opérateur veille à faire participer les personnes en situation de…
• Page 89 L’Opérateur s’engage à contribuer à la promotion des valeurs de citoyenneté, de tolérance, de respect de la différence et du…
• Page 90 Article 15 : Présomption d’innocence et couverture des procédures judiciaires L’Opérateur s’engage à respecter dans ses…
• Page 91 Chapitre 3 : Obligations particulières et caractéristiques de la programmation Section 1 : Production et Programmation Article…
• Page 92 22.2- Publicité clandestine et interdite L’Opérateur s’engage à ne pas diffuser de la publicité clandestine ou interdite, telle…
• Page 93 Chapitre 4 : Règles techniques Article 25 : Dispositions générales L’Opérateur s’engage à respecter les exigences essentielles…
• Page 94 Une redondance des alimentations électriques ; Des installations de protection contre les incendies ; Des dispositifs appropriés…
• Page 95 L’Opérateur s’engage à se conformer aux spécifications techniques relatives aux modalités de diffusion contenues dans les…
• Page 96 Article 30 : Contrôle et suivi L’Opérateur est tenu de mettre à la disposition de la Haute Autorité les informations et les…
• Page 97  
• Page 98 Décision du CSCA n°07-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant renouvellement de la licence d’exploitation du service…
• Page 99 Décision du CSCA n° 08-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant établissement du nouveau Cahier des Charges du service…
• Page 100 Cahier des Charges Service radiophonique Radio Mars Edité par Radio 20 S.A Abréviations :
• Page 101 Le Conseil Supérieur peut procéder à la modification des dispositions de la licence ou du cahier des charges lorsque cette…
• Page 102 Article 6 : Maîtrise d’antenne L’Opérateur s’engage à garder, en toutes circonstances, la maîtrise de son antenne.
• Page 103 Lors de la présentation de chiffres ou données statistiques dans n’importe quel type de programmes, il est nécessaire d’en citer…
• Page 104 10.3- Respect des droits des personnes et de la vie privée L’Opérateur s’engage à respecter les droits de la personne relatifs à…
• Page 105 L’Opérateur s’engage à ne pas inciter, à travers ses programmes, le jeune public, que ce soit de manière explicite ou implicite…
• Page 106 Article 15 : Présomption d’innocence et couverture des procédures judiciaires L’Opérateur s’engage à respecter dans ses…
• Page 107 La programmation hebdomadaire du Service, de 06 heures du matin à minuit, est constituée, hors rediffusion et publicité, à…
• Page 108 22.2- Publicité clandestine et interdite L’Opérateur s’engage à ne pas diffuser de la publicité clandestine ou interdite, telle…
• Page 109 équipements terminaux, la protection, l’intégrité et l’authentification des données, la protection de l’environnement et la…
• Page 110 
• Page 111 Article 28 : Calendrier de déploiement du réseau L’Opérateur ne peut utiliser les fréquences radioélectriques qui lui sont…
• Page 112 Chapitre 6 : Sanctions Article 32 : Les sanctions pécuniaires Sans préjudice des autres pénalités prévues par la législation en…
• Page 113 Sans préjudice des pénalités pécuniaires prévues à l’article 32 du présent cahier des charges, le Conseil Supérieur peut décider…
• Page 114 Décision du CSCA n° 15-25 du 24 ramadan 1446 (25 mars 2025) portant autorisation relative à la diffusion d’émissions…
• Page 115 Annexe La fréquence et ses caractéristiques techniques