Nº 7414 – 22 hija 1446 (19-6-2025)
BULLETIN OFFICIEL
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9.2- L’Opérateur s’engage à éviter toute confusion entre l’information et le divertissement. Quand le programme contient les deux genres, il est obligatoire de faire la distinction entre les deux. Les programmes d'information sont placés sous la responsabilité de journalistes professionnels. 9.3- L’Opérateur veille à réaliser les programmes d'information qu'il diffuse dans des conditions garantissant leur indépendance de tout groupement économique, courant politique ou groupe d'intérêt. Il veille, également, à ce que les journalistes n’utilisent pas leur position, pendant leur intervention dans les programmes d’information, pour exprimer des idées partiales, et respectent le principe général de distinction entre l’énoncé des faits, d'une part, et le commentaire, d’autre part. L’Opérateur veille, également, à ce que ses consultants et analystes cocontractants respectent la neutralité et l’objectivité lors de leur participation à présenter ou animer les programmes qu’il diffuse. 9.4- Lorsque l’Opérateur fournit, dans le cadre de ses journaux d’information, une couverture ou un reportage sur une manifestation organisée par un parti politique, une organisation syndicale, une association professionnelle ou une organisation sociale, il doit veiller, en particulier, par la modération accordée à l’événement, à ce que cette couverture ou ce reportage revête un caractère rigoureusement informatif. Article 10 : Respect des droits des personnes 10.1- Du respect de la dignité de la personne La dignité de la personne humaine constitue l’une des composantes de l’ordre public. Il ne peut y être dérogé par des conventions particulières, même avec consentement de la personne intéressée. L’Opérateur s'engage à ce qu'aucun programme ne soit de nature à porter atteinte à la dignité et aux droits de la personne, tels que consacrés par la Constitution et universellement reconnus. 10.2- De l’interdiction de la discrimination et de l’incitation à la haine L’Opérateur s’engage à interdire dans tous les programmes qu’il diffuse l’incitation au racisme, à la haine ou à la violence.
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