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BO n° 7414 du 19 juin 2025, page 70

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BULLETIN OFFICIEL

Nº 7414 – 22 hija 1446 (19-6-2025)

Il s’engage également à interdire et lutter contre toutes les formes de discrimination fondées sur le genre, la couleur, la religion, la culture, l’appartenance sociale ou géographique, le handicap ou toute autre position personnelle. 10.3- Respect des droits des personnes et de la vie privée L’Opérateur s’engage à respecter les droits de la personne relatifs à la préservation de sa vie privée. Sans préjudice du droit à l’information du public, l’Opérateur s’engage à prendre les précautions nécessaires lorsque des propos difficilement soutenables ou des témoignages relatifs à des événements dramatiques sont diffusés. Toute émission ou partie d’émission comportant des séquences difficilement soutenables pour le public doit être précédée d’un avertissement formulé dans la langue du programme concerné. 10.4- Participation des personnes en situation de handicap L’Opérateur veille à faire participer les personnes en situation de handicap dans ses programmes et programmer les sujets les concernant dans les émissions de débat. L’Opérateur s’engage à garantir le respect des sentiments, de la dignité et des droits des personnes en situation de handicap, lors de la représentation et de l’exposition des problématiques du handicap, dans tous ses genres, conformément aux exigences légales et règlementaires en vigueur. Article 11 : Lutte contre les stéréotypes fondés sur le genre et promotion de la culture d’égalité L’Opérateur s’engage à : 

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Promouvoir la culture de l’égalité des sexes et lutter contre la discrimination en raison du sexe, y compris les stéréotypes qui dégradent la dignité ou l’image de la femme ; Ne pas inciter directement ou indirectement à la violence, l’exploitation ou le harcèlement envers les femmes ; Œuvrer au respect de la parité dans la participation à des émissions à caractère politique, économique, social, culturel ;

Article 12 : Protection du jeune public L’Opérateur veille à respecter les droits de l’enfant, tels qu’ils sont universellement reconnus.

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