Cent-quatorzième année – N° 7414
22 hija 1446 (19 juin 2025) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS
AU MAROC
{
A L’ETRANGER
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1 an
Edition générale................................................................... 250 DH
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Edition de traduction officielle............................................. 150 DH
200 DH
Edition des conventions internationales................................ 150 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH
200 DH
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH
300 DH
300 DH
A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Dahir n° 1-23-36 du 23 chaabane 1444 (16 mars 2023) portant promulgation de la loi organique n° 13-22 modifiant et complétant la loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire............................................. 2119
Statut des magistrats. Dahir n° 1-23-37 du 23 chaabane 1444 (16 mars 2023) portant promulgation de la loi organique n° 14-22 modifiant et complétant la loi organique n° 106-13 portant statut des magistrats............ 2122
Sécurité sanitaire des produits alimentaires. Décret n° 2-25-270 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des vinaigres commercialisés. ................................ 2125
Investissements agricoles.
Pages
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 990-25 du 17 chaoual 1446 (16 avril 2025) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2410-19 du 29 safar 1441 (28 octobre 2019) fixant les formes et les modalités d’approbation des projets d’agrégation agricole et de délivrance des attestations d’agrégation agricole.. ............ 2127
Liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1150-25 du 9 kaada 1446 (7 mai 2025) complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.. ................. 2129