Nº 7414 – 22 hija 1446 (19-6-2025)
BULLETIN OFFICIEL
2177
Décision du CSCA n°03-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant renouvellement de la licence d’exploitation du service radiophonique Cap Radio édité par la Société Cap Radio S.A.
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, notamment ses articles 3 (alinéa 4) et 4 (alinéa 1) ; Vu la loi n° 77-03 relative à la Communication Audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 13, 17, 18, 24, 26 et 38 ; Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l’instruction de la demande établis par la Direction générale de la communication audiovisuelle ; Vu la décision n°04-25 du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle en date du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant adoption du nouveau cahier des charges du service radiophonique Cap Radio, Et après avoir délibéré : 1°) Décide de renouveler la licence attribuée à la société Cap Radio S.A. pour l’exploitation du service radiophonique Cap Radio pour une durée de cinq (5) ans qui court à compter du 11 mai 2021. Cette licence est renouvelable par tacite reconduction, en tenant compte des conditions de modification des dispositions de la licence, telles que prévues par la loi relative à la communication audiovisuelle ; 2°) Ordonne la publication de la présente décision au « Bulletin officiel » et sa notification à la société Cap Radio S.A., ainsi qu’à l’autorité gouvernementale chargée de la communication. Délibérée par le Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle - CSCA - lors de sa séance du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025), tenue au siège de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Latifa Akharbach, Présidente, Mesdames et Messieurs Narjis Rerhaye, Jaafar Kansoussi, Ali Bakkali Hassani, Yassir Ghorbal, Fatima Baroudi, Mohamed Laroussi, Abdellatif Adil et Adil Benhamza, Membres. Pour le conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, La Présidente, LATIFA AKHARBACH. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7413 du 19 hija 1446 (16 juin 2025).