Décision n° 03-25 du 23 janvier 2025

portant renouvellement de la licence d’exploitation du service radiophonique Cap Radio édité par la Société Cap Radio S.A.

Type

Décision

Numéro

03-25

Date

23 janvier 2025

Traduction française

BO n° 7414 du 19 juin 2025, page 63 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 11-15 du 25 août 2016
  portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
• Décision n° 04-25 du 23 janvier 2025
  portant établissement du nouveau cahier des charges du service radiophonique Cap Radio édité par la Société Cap Radio S.A.

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